Polynesie francaise
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teanutehei
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teanutehei Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 14 janv. 2016 à 12:01
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Marie270
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14 janvier 2016
14 janv. 2016 à 10:49
14 janv. 2016 à 10:49
Bonjour,
L'employeur peut tout à fait invoquer le détournement de fonds comme motif de licenciement, il faudra alors qu'il prouve qu'il y a eu une intention de nuire de la part du salarié, et que cela a entraîné un préjudice grave pour l'entreprise.
Concernant la présomption d'innocence, je ne pense pas que ce soit utile de l'invoquer lors de l'entretien, il faut prouver de manière concrète (par le biais de preuves) que le détournement de fonds n'est pas caractérisé.
L'employeur peut tout à fait invoquer le détournement de fonds comme motif de licenciement, il faudra alors qu'il prouve qu'il y a eu une intention de nuire de la part du salarié, et que cela a entraîné un préjudice grave pour l'entreprise.
Concernant la présomption d'innocence, je ne pense pas que ce soit utile de l'invoquer lors de l'entretien, il faut prouver de manière concrète (par le biais de preuves) que le détournement de fonds n'est pas caractérisé.
BmV
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14 janv. 2016 à 11:17
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"Concernant la présomption d'innocence, je ne pense pas que ce soit utile de l'invoquer lors de l'entretien, il faut prouver de manière concrète (par le biais de preuves) que le détournement de fonds n'est pas caractérisé. " : ah bon ?
Autant que je sache, dans les procédures civiles ou pénales, c'est justement la présomption d'innocence pour le mis en cause qui est la règle et c'est à l'accusation de prouver qu'il y a eu délit !
Pas l'inverse.
Ou bien ?
Autant que je sache, dans les procédures civiles ou pénales, c'est justement la présomption d'innocence pour le mis en cause qui est la règle et c'est à l'accusation de prouver qu'il y a eu délit !
Pas l'inverse.
Ou bien ?
teanutehei
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14 janvier 2016
14 janv. 2016 à 12:01
14 janv. 2016 à 12:01
Merci beaucoup pour vos reponse