Inapte au travail , proposition de deux poste et Grossesse

sasa93130 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016 - 13 janv. 2016 à 17:54
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 13 janv. 2016 à 20:05
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponse.
Voila je vous explique la situation de ma femme ,
ma femme a une fracture au plateau tibial actuellement elle travail dans la vente ,
elle a eu rendez vous avec la médecine du travail qui la reconnu inapte au travail
l'entreprise lui a proposer deux poste de reclassement qui pars la suite elle a refusez pour cause que les poste était a 1h 30 en transport de chez nous ,
3 jours plus tard nous avant eu une déclaration de grossesse envoyé par la suite à l'employeur ,
aujourd'hui elle a reçu un courrier pour un entretien avec son employeur
ma question serait de savoir si son employeur peut malgré tout la licencié alors quel est enceinte ?
merci un nouvel fois de vos réponse
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2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
Modifié par doris33 le 13/01/2016 à 18:29
Bonjour,

oui, si le licenciement n'a pas comme motif la grossesse et dans votre cas, il semble que le licenciement soit pour inaptitude :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873


Je suis étonnée d'une inaptitude au travail pour une fracture ?! ou voulez-vous dire d'une ancienne fracture et les séquelles qui en découlent.

Cordialement
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sasa93130 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2016
13 janv. 2016 à 18:55
merci de votre réponse doris33 , ma femme à l'heure actuel marche avec des béquille c'est pour sa et elle pourra pas ce faire opéré tant que son genou retrouve pas son amplitude c'est pour cela .
Donc malgré quel soit enceinte , il vont la licencié pour l’inaptitude !

"soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste)."
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
13 janv. 2016 à 20:05
Oui sa grossesse ne la protège pas.

C'est le médecin du travail qui a déclaré l inaptitude ? Pour quelle raison votre épouse ne peut elle pas être en arrêt de travail ?
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