Inapte au travail , proposition de deux poste et Grossesse

sasa93130 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Merci d'avance pour vos réponse.
Voila je vous explique la situation de ma femme ,
ma femme a une fracture au plateau tibial actuellement elle travail dans la vente ,
elle a eu rendez vous avec la médecine du travail qui la reconnu inapte au travail
l'entreprise lui a proposer deux poste de reclassement qui pars la suite elle a refusez pour cause que les poste était a 1h 30 en transport de chez nous ,
3 jours plus tard nous avant eu une déclaration de grossesse envoyé par la suite à l'employeur ,
aujourd'hui elle a reçu un courrier pour un entretien avec son employeur
ma question serait de savoir si son employeur peut malgré tout la licencié alors quel est enceinte ?
merci un nouvel fois de vos réponse
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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

oui, si le licenciement n'a pas comme motif la grossesse et dans votre cas, il semble que le licenciement soit pour inaptitude :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2873


Je suis étonnée d'une inaptitude au travail pour une fracture ?! ou voulez-vous dire d'une ancienne fracture et les séquelles qui en découlent.

Cordialement
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sasa93130 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de votre réponse doris33 , ma femme à l'heure actuel marche avec des béquille c'est pour sa et elle pourra pas ce faire opéré tant que son genou retrouve pas son amplitude c'est pour cela .
Donc malgré quel soit enceinte , il vont la licencié pour l’inaptitude !

"soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste)."
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Oui sa grossesse ne la protège pas.

C'est le médecin du travail qui a déclaré l inaptitude ? Pour quelle raison votre épouse ne peut elle pas être en arrêt de travail ?
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