Porte fracturée par les pompiers

didie -  
 Brousse -
Bonjour,

Mon voisin a appelé les pompiers pour intervenir à mon domicile et ils ont fracturé ma porte d'entrée. En effet j'étais partie au travail et mon chien s'est mis a aboyé. Le voisin a donc appelé les pompiers en leur disant que le chien aboyait depuis deux jours qu'il s'inquiétait parce que cela faisait un moment qu'il ne m'avait pas vu, hors nous nous sommes croisés deux fois en six mois. Les pompiers sont donc intervenus chez moi et on défoncé la porte. Ils ont ensuite confier mon et les clés de mon appartement au voisin (que je ne connais pas). Je voulais donc savoir qui devait payer les frais pour la réparation de la porte ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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3 réponses

Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Voyez avec votre assurance. Pour une porte défoncée par les pompiers mon assurance avait pris en charge et je suis assurée au minimum.
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 90
 
Bonjour,

Si vous êtes locataire, votre assureur se doit d'intervenir au titre de votre responsabilité civile locative, franchise contractuelle déduite.
Si vous êtes propriétaire, votre contrat doit prévoir un paragraphe relatif aux dommages causés par les secours...mais votre assureur exigera peut etre le rattachement à une garantie dommage.
En gros on prend en charge la porte cassée si les pompiers sont intervenus pour arréter un dégats des eau, un incendie...pas pour vérifier pourquoi le chien aboit..
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre 197
 
Cette année organisez la fêtes des voisins et faites connaissance!!!
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Brousse
 
Vous bien sûr ! ne laissez pas votre chien seul toute la journée, ce n'est pas une vie pour lui !
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Faites au plus vite une déclaration à l’assurance, il y a des délais, de plus, il y a un service à la préfecture de dédommagement en cas d’entrée inappropriée dans un domicile par la police, ou les pompiers au titre de la responsabilité sans faute de l'état, jurisprudence du conseil d'état.

Faites faire par les pompiers une attestation d’intervention, ils ont l’obligation d’en faire une à votre demande. Ils doivent expliquer la nécessité de l’intervention, ils pensaient que vous étiez décédée.

Si vous n’êtes pas propriétaires, vous devez prévenir le propriétaire, car c'est lui qui est repsonsable Loi n°89-462 article 7.

Code des assurances
Article L122-3 
Sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets compris dans l'assurance par les secours et par les mesures de sauvetage.

Cordialement.
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Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre 90 > Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

"Il y a un service à la préfecture de dédommagement en cas d’entrée inappropriée dans un domicile par la police, ou les pompiers au titre de la responsabilité sans faute de l'état, jurisprudence du conseil d'état. "

Bon courage au demandeur...


"Si vous n’êtes pas propriétaires, vous devez prévenir le propriétaire, car c'est lui qui est repsonsable".

Ah bon! Le proprietaire est responsable...c'est nouveau ça!
Vous pouvez essayer de lui en parler, à lui et à son assureur...
A mon avis, ca passera pas!
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Didie
 
Bonjour je tenais juste à vous précisez qu'il ne reste pas toute la journée tout seul. Il y était 2 heures le midi et deux heures dans la soirée.
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Brousse > Didie
 
C'est très bien mais vous devez faire en sorte qu'il n'entrave pas la tranquillité des voisins en aboyant trop souvent.
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