Résiliation suite vente voiture
dembin
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12 janv. 2016 à 19:30
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2016 à 22:35
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2016 à 22:35
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2 réponses
vincent673
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23 janvier 2016
23 janv. 2016 à 21:07
23 janv. 2016 à 21:07
Bonjour,
Tout dépend de la compagnie et des informations stipulées dans les conditions générales.
Tout dépend de la compagnie et des informations stipulées dans les conditions générales.
aie mac
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3 avril 2016
1 321
23 janv. 2016 à 22:35
23 janv. 2016 à 22:35
bonjour
L 121-11 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/
L 121-11 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/
La législation juridique et financière évolue en permanence...