Résiliation suite vente voiture ... Signaler dembin - Dernière réponse le 23 janv. 2016 2 réponses Bonjour, quel est le délai pour envoyer la lettre de résiliation suite à la vente d'une voiture et si le délai est dépassé l'assurance peut elle refuser le remboursement de l'acompte ? (assuré du 08 aout et vendu le 07 sept) merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler vincent673 Bonjour, Tout dépend de la compagnie et des informations stipulées dans les conditions générales. Réponse 2 / 2 ... Signaler aie mac bonjour L 121-11 CdA https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/ Discussions similaires Opposer un prélèvement suite à une arnaque DStudent21 prélèvement frauduleux pour assurance non signée corinneb78 Assurance auto résiliée pour non paiement Gemm15 Résiliation par l’assureur sans LRAR Florence Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler vincent673 Bonjour, Tout dépend de la compagnie et des informations stipulées dans les conditions générales.
Réponse 2 / 2 ... Signaler aie mac bonjour L 121-11 CdA https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/