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Résiliation suite vente voiture

dembin - 12 janv. 2016 à 19:30
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 janv. 2016 à 22:35
Bonjour,
quel est le délai pour envoyer la lettre de résiliation suite à la vente d'une voiture et si le délai est dépassé l'assurance peut elle refuser le remboursement de l'acompte ? (assuré du 08 aout et vendu le 07 sept)
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
vincent673 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016
23 janv. 2016 à 21:07
Bonjour,

Tout dépend de la compagnie et des informations stipulées dans les conditions générales.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
23 janv. 2016 à 22:35
bonjour

L 121-11 CdA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792356/2016-01-23/
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