Radiation et création non prise en compte... détresse
blinils
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Bonjour,
Je vous expose brièvement mon cas.
Cessation d'activité AE en septembre 2014. Réouverture d'une nouvelle activité en décembre 2014, j'ai commencé à percevoir du RSA a partir de février 2015. Je n'ai pas fait mes déclaration de CA a temps sur l'année, sachant que j'ai fait un CA de 2000e pour l'année. J'assume complètement mon erreur, je pensais qu'en touchant le RSA, la déclaration trimestrielle suffisait. Je m'attendais donc a payer une amende, et contacte au plus vite l'urssaf.
Cependant, je m'aperçoit, en janvier 2016, que suite à ma radiation, ma réouverture n'a JAMAIS été prise en compte. Alors que j'ai un papier du SIE mentionnant le début de ma nouvelle activité. C'est donc, en quelque sorte, comme si j'avais MENTI tout 2015 en disant que j'étais travailleur indépendant alors que j'étais... quoi, je me le demande ! Sans activité ? demandeur d'emploi ?
Je souhaiterai éviter de rembourser tout le RSA en 2016.
Je précise que j'ai bien mon papier du SIE disant qu'ils ont pris en compte la création de mon activité. Je ne sais pas quoi faire, et n'ai pas lu quelqu'un dans une situation analogue.
Je vous remercie pour votre aide.
Je vous expose brièvement mon cas.
Cessation d'activité AE en septembre 2014. Réouverture d'une nouvelle activité en décembre 2014, j'ai commencé à percevoir du RSA a partir de février 2015. Je n'ai pas fait mes déclaration de CA a temps sur l'année, sachant que j'ai fait un CA de 2000e pour l'année. J'assume complètement mon erreur, je pensais qu'en touchant le RSA, la déclaration trimestrielle suffisait. Je m'attendais donc a payer une amende, et contacte au plus vite l'urssaf.
Cependant, je m'aperçoit, en janvier 2016, que suite à ma radiation, ma réouverture n'a JAMAIS été prise en compte. Alors que j'ai un papier du SIE mentionnant le début de ma nouvelle activité. C'est donc, en quelque sorte, comme si j'avais MENTI tout 2015 en disant que j'étais travailleur indépendant alors que j'étais... quoi, je me le demande ! Sans activité ? demandeur d'emploi ?
Je souhaiterai éviter de rembourser tout le RSA en 2016.
Je précise que j'ai bien mon papier du SIE disant qu'ils ont pris en compte la création de mon activité. Je ne sais pas quoi faire, et n'ai pas lu quelqu'un dans une situation analogue.
Je vous remercie pour votre aide.
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1 réponse
bonsoir, le statut des auto-entrepreneurs a changé à compter du 19 décembre de l'année et vous obligeait à vous inscrire soit à la chambre de commerce, des métiers ou autre selon votre activité.
La question est donc de savoir auprès de quel organisme vous avez procédé à votre réinscription et à quelle date. A défaut, il vous suffira de vous inscrire à nouveau, en précisant une date d'effet rétroactive, le cas échéant. bonne soirée.
La question est donc de savoir auprès de quel organisme vous avez procédé à votre réinscription et à quelle date. A défaut, il vous suffira de vous inscrire à nouveau, en précisant une date d'effet rétroactive, le cas échéant. bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie grandement pour votre réponse.
N'ayant pas eu l'information auparavant, je pensais que c'était automatique comme les années précédentes, et n'ai donc pas fait ces démarches... J'ai contacté le SIE, qui considère mon dossier comme actif depuis le 1/12/2014 (ouf !). J'ai donc une preuve de l'existence de l'entreprise.
Or, j'aimerai me radier definitivement, mais je ne peux le faire car pas inscrit sur le site de l'Urssaf ! Bref, c'est un peu le serpent qui se mord la queue.
Comment donc cesser une activité, considérée comme inexistante par l'Urssaf, mais bien existant pour le SIE ?
Cordialement