Libéral : Peut-on cumuler des activités différentes ?
fantomas99999999
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fantomas99999999 Messages postés 27 Statut Membre -
fantomas99999999 Messages postés 27 Statut Membre -
Je ne comprend pas l'histoire de l'activité exclusive en ce qui concerne le service à la personne. Je désire donné des cours particulier de musique ( actuellement autoentrepreneur ) et je souhaiterai faire bénéficiez des avantages fiscaux. A ce jour je n'ai pas encore demander l'agrément je ne suis pas encore dans le système mais je prend mes renseignements avant de m'engager la dedans... Avec touts les trucs qu'on raconte, apparemment on a le droit de rien faire... Actuellement j'ai plusieurs activités dans mon Autoentreprise ( - COURS DE MUSIQUE, ANIMATEUR CONCERT, VENDEUR MATERIEL MUSIQUE etc ... ) cela veut dire que si je veux faire du SAP UNIQUEMENT avec mes cours de musique bien sur et garder les autres activités ( QUI N'ONT RIEN A VOIR... ) c'est impossible ? J'ai plus le droit d'animer des soirée ? ( non merci ne me parler pas de GUZO je suis libéral je déclare mon travail, autrement c'est trop complexe mon activité d'animateur m'oblige à déclarer par ce biais et je l'ai choisie comme ça ) Et ce qu'on me dit à l'inspection du travail c'est que si je donne des cours à domicile avec SAP, j'ai plus le droit d'animer ! ! de vendre ! ou quoi que ce soit ! je dois donné que des cours !... ( bizzare ) De plus, faut il supprimer ANIMATEUR VENDEUR et garder uniquement cours de musique pour la demande d'agrément ou sinon il refuse ?? ça veut dire quoi activité exclusive ??????? Les administrations sont ambiguës on mélange tout les termes et rien est clair... J'ai le droit d'être salarié aussi ? Si quelqu'un pourrait m'expliquer clairement, je lui serait vrmt très reconnaissant... Merci !
2 réponses
Bonjour,
La société française doit faire face à certains problèmes comme le vieillissement de la population ou bien encore la nécessité de réduire les déplacements pour éviter la pollution qui va avec les moyens de transports.
Pour ces raisons, le gouvernement souhaite développer des services rendus à domicile permettant ainsi de maintenir les personnes âgées chez elles ou de réduire les déplacements. Il souhaite que des sociétés se spécialisent dans ce domaine permettant ainsi d'avoir des services de meilleure qualité.
Pour faire cela, il a été décidé d'accorder une remise fiscale de 50% aux clients des sociétés qui se consacrent EXCLUSIVEMENT aux services à domicile.
Si vous faites la déclaration d'activité SAP vous ne pourrez plus faire que cela. Interdiction de faire autre chose.
Mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Vous pouvez donnez des cours à domicile et faire autre chose mais alors sans la réduction.
Vous ne pouvez pas créer deux EI, deux AE ou un AE et une EI. Cela n'a pas de sens. Vous ne pouvez pas être AE et gérant d'une SARL. Il faut donc créer par exemple une EI et une SARL ou 2 SARL. Il y aura alors un problème de rentabilité.
En ce qui vous concerne vous ne devez pas demander un agrément SAP mais faire une déclaration d'activité SAP.
La société française doit faire face à certains problèmes comme le vieillissement de la population ou bien encore la nécessité de réduire les déplacements pour éviter la pollution qui va avec les moyens de transports.
Pour ces raisons, le gouvernement souhaite développer des services rendus à domicile permettant ainsi de maintenir les personnes âgées chez elles ou de réduire les déplacements. Il souhaite que des sociétés se spécialisent dans ce domaine permettant ainsi d'avoir des services de meilleure qualité.
Pour faire cela, il a été décidé d'accorder une remise fiscale de 50% aux clients des sociétés qui se consacrent EXCLUSIVEMENT aux services à domicile.
Si vous faites la déclaration d'activité SAP vous ne pourrez plus faire que cela. Interdiction de faire autre chose.
Mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Vous pouvez donnez des cours à domicile et faire autre chose mais alors sans la réduction.
Vous ne pouvez pas créer deux EI, deux AE ou un AE et une EI. Cela n'a pas de sens. Vous ne pouvez pas être AE et gérant d'une SARL. Il faut donc créer par exemple une EI et une SARL ou 2 SARL. Il y aura alors un problème de rentabilité.
En ce qui vous concerne vous ne devez pas demander un agrément SAP mais faire une déclaration d'activité SAP.
( dsl pour fautes grammaire orthographes ) c'est du vite fait...
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que toi, sauf que moi ce serait des cours d'initiation informatique.
D'après les renseignements que j'ai pu obtenir pour avoir le service à la personne effectivement tu dois t'engager à ne faire que du particulier à leur domicile !
Tu ne pourras donc pas donner de cours de musique à ton domicile mais seulement au domicile de tes clients.
De ce fait tu ne peux plus être animateur ou vendeur. En revanche je pense (j'espère qu'on me reprendra si ce n'est pas le cas) mais rien ne t'empêche de créer une société (auto-entrepreneur toujours) consacrée aux cours de musique aux particuliers à leur domicile avec le SAP et une autre AE pour tout ce qui est animation et vente.
Par contre renseigne toi car je sais que tous les métiers ne sont pas acceptés pour le SAP c'est assez sélectif et je ne suis pas sûre que les cours de musique en fasse partie !
Je suis un peu dans le même cas que toi, sauf que moi ce serait des cours d'initiation informatique.
D'après les renseignements que j'ai pu obtenir pour avoir le service à la personne effectivement tu dois t'engager à ne faire que du particulier à leur domicile !
Tu ne pourras donc pas donner de cours de musique à ton domicile mais seulement au domicile de tes clients.
De ce fait tu ne peux plus être animateur ou vendeur. En revanche je pense (j'espère qu'on me reprendra si ce n'est pas le cas) mais rien ne t'empêche de créer une société (auto-entrepreneur toujours) consacrée aux cours de musique aux particuliers à leur domicile avec le SAP et une autre AE pour tout ce qui est animation et vente.
Par contre renseigne toi car je sais que tous les métiers ne sont pas acceptés pour le SAP c'est assez sélectif et je ne suis pas sûre que les cours de musique en fasse partie !
Merci pour la réponse.
Si, je donne des cours de piano c'est faisable m'étant renseigné, j'avais des collèges qui le faisaient et j'ai téléphoné à l'inspection du travail c'est faisable, mes élèves pourront avoir 50%, comme plein d'organisme de cours privé à dom. Ce sont des cours à domicile donc àa rentre dans le cadre. Ce que je comprend ce que oui on doit donner des cours au domicile c'est normal ( et non groupés et ailleurs ) mais ce que je comprend moins c'est d'arrêter d'être animateur ou vendeur ( qui sont d'autre code APE à l'URSSAF ) et si il faut les supprimer AVANT de faire la demande en cas de refus de l'agrément pour mon dossier.
Pour les cours d'infos c'est possible.
En revanche je sais qu'on ne peu pas être détenteur de 2 AE... Ni d'une AE et EI ( ou SARL ) car c'est la loi...
SI tu as plus de renseignement merci à toi !
Si, je donne des cours de piano c'est faisable m'étant renseigné, j'avais des collèges qui le faisaient et j'ai téléphoné à l'inspection du travail c'est faisable, mes élèves pourront avoir 50%, comme plein d'organisme de cours privé à dom. Ce sont des cours à domicile donc àa rentre dans le cadre. Ce que je comprend ce que oui on doit donner des cours au domicile c'est normal ( et non groupés et ailleurs ) mais ce que je comprend moins c'est d'arrêter d'être animateur ou vendeur ( qui sont d'autre code APE à l'URSSAF ) et si il faut les supprimer AVANT de faire la demande en cas de refus de l'agrément pour mon dossier.
Pour les cours d'infos c'est possible.
En revanche je sais qu'on ne peu pas être détenteur de 2 AE... Ni d'une AE et EI ( ou SARL ) car c'est la loi...
SI tu as plus de renseignement merci à toi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc dans le cadre d'auto entrepreneur je n'ai le droit de faire que cela.
Mais cela ne m'empêchera pas d'être salarié dans un autre secteur ou de travailler ailleurs ( non dans mon autoentreprise ) on parle bien de l'activité SAP avec l'auto entreprise. Mais j'ai le droit d'être salarié et de travailler en parallèle ou d'être artiste et faire mes concerts sous GUZO être employé etc .... ??? ????
Pour une femme de ménage c'est clair qu'elle doit soigner son travail et ne peu pas être jardinière donc je comprend l'histoire de la spécialisation.
Cela n'a rien à voir avec la musique...
Maintenant d'un point de vue juridique si vous faites des cours en AE et le reste comme salarié d'une autre entreprise, je ne sais pas si cela passe ou pas. Je pense que oui mais je ne suis qu'un chat.... pas un avocat.
Pourquoi une école de musique ou cours particulier de musique font bénéficiez 50%, car les avantages fiscaux ouvrent et permettent au personnes d'accéder à la culture aussi et c'est également à domicile.
faut que je me renseigne auprès d'un avocat ça sera mieux oui. Merci