Loyers impayés, bail rompu ??
quignon02100
-
Modifié par doris33 le 12/01/2016 à 16:50
quignon02100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 17:11
quignon02100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 17:11
A voir également:
- Loyers impayés, bail rompu ??
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice des loyers des activités tertiaires 2023 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
12 janv. 2016 à 16:54
12 janv. 2016 à 16:54
Bonjour,
Si vous êtes à jours de vos paiements de loyers, le bail ne devrait pas être rompu. Mais que dit le jugement ?
Cdlt.
Si vous êtes à jours de vos paiements de loyers, le bail ne devrait pas être rompu. Mais que dit le jugement ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2016 à 17:11