Loyers impayés, bail rompu ??

quignon02100 - Modifié par doris33 le 12/01/2016 à 16:50
quignon02100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 12 janv. 2016 à 17:11
Bonjour,
mon propriétaire ma mis au tribunal pour loyer impayé mes tout est en ordre maintenant je voudrais savoir si le bail et rompu car je veux déménager merci
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
12 janv. 2016 à 16:54
Bonjour,

Si vous êtes à jours de vos paiements de loyers, le bail ne devrait pas être rompu. Mais que dit le jugement ?

Cdlt.
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quignon02100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 17:11
merci je vais regarder le jugement et je vous le ferais savoir merci
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