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Loyers impayés, bail rompu ??

quignon02100 -  
quignon02100 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon propriétaire ma mis au tribunal pour loyer impayé mes tout est en ordre maintenant je voudrais savoir si le bail et rompu car je veux déménager merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Si vous êtes à jours de vos paiements de loyers, le bail ne devrait pas être rompu. Mais que dit le jugement ?

Cdlt.
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quignon02100 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci je vais regarder le jugement et je vous le ferais savoir merci
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