Loyers impayés, bail rompu ??

quignon02100 -  
quignon02100 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon propriétaire ma mis au tribunal pour loyer impayé mes tout est en ordre maintenant je voudrais savoir si le bail et rompu car je veux déménager merci

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Si vous êtes à jours de vos paiements de loyers, le bail ne devrait pas être rompu. Mais que dit le jugement ?

    Cdlt.
    0
    1. quignon02100 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merci je vais regarder le jugement et je vous le ferais savoir merci
      0

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