Rupture de bail anticipée
Résolu
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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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12 janv. 2016 à 15:52
12 janv. 2016 à 15:52
Bonjour,
Je voudrais proposer au propriétaire de réduire le délai de préavis à 1 mois au lieu de 3 mois comme convenu sur le bail. Peut-il me le refuser?
Oui, bien sûr qu'il peut vous le refuser sauf si l'appartement est situé dans une ville déclarée en zone tendue.
Je suppose qu'elle loue un appartement vide, d'où le préavis de 3 mois.
Cdlt.
Je voudrais proposer au propriétaire de réduire le délai de préavis à 1 mois au lieu de 3 mois comme convenu sur le bail. Peut-il me le refuser?
Oui, bien sûr qu'il peut vous le refuser sauf si l'appartement est situé dans une ville déclarée en zone tendue.
Je suppose qu'elle loue un appartement vide, d'où le préavis de 3 mois.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2016 à 17:22
Je voudrais juste savoir au vu des graves problèmes financiers pour régler son loyer, il n'excite pas une dérogation juridique pour réduit le préavis de 3 mois à un mois.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cdlt
12 janv. 2016 à 17:28
tous les motifs pour préavis réduit réduit sont dans ce lien.
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Cdlt.
13 janv. 2016 à 13:30
Cdlt