Taxe d habitation pour garage
voxy
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12 janv. 2016 à 16:18
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 janv. 2016 à 17:31
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A voir également:
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2 réponses
Rochat1
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12 janv. 2016 à 16:19
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Bonjour,
Mais naturellement.
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djivi38
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12 janv. 2016 à 17:31
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Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
<< Si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre. >>
Cdlt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
<< Si les garages se trouvent à une adresse différente de l'habitation, ils ne sont imposables à la taxe d'habitation que si la distance qui les sépare ne dépasse pas un kilomètre. >>
Cdlt.