Réserve sur un chèque de 14 jours en france [Résolu]

jakotev 1 Messages postés vendredi 27 novembre 2015Date d'inscription 27 novembre 2015 Dernière intervention - 27 nov. 2015 à 10:44 - Dernière réponse :  Gégé
- 12 janv. 2016 à 12:07
ma banque caisse d'pargne de normandie me bloque un chèque de 34400 euros ils me mettent une réserve de 14 jours alors que ce chèque est passé dans la banque du monsieur qui m'a fait le chèque et je le sais par le directeur de cette banque est ce légal
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

Tout à fait thierry, c'est légal.

Bonne journée
bonjour
pouvez-vous développer votre réponse s'il vous plait, je ne trouve pas de texte dans le Code monétaire et financier qui autorise ces délais de précaution.
Que se passe-t-il si le compte vire au rouge pendant ce delai ?
merci pour votre aide
Simplement les règles d'échanges interbancaires fixent un délai de 10 jours ouvrés pour un retour impayé pour le motif "défaut de provision", "perte" " vol", donc prudence de votre banque.
Le fait que le compte du tireur soit actuellement débité ne garanti pas un retour impayé dans ce délai.
Si votre compte vire au rouge la responsabilité vous en appartiendra.

Le propre du chèque c'est ça : il peut revenir impayé.
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Merci
Je dirais même plus..c'est totalement légal !
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