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Réserve sur un chèque de 14 jours en france

Résolu
jakotev Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2015 - 27 nov. 2015 à 10:44
 Gégé - 12 janv. 2016 à 12:07
ma banque caisse d'pargne de normandie me bloque un chèque de 34400 euros ils me mettent une réserve de 14 jours alors que ce chèque est passé dans la banque du monsieur qui m'a fait le chèque et je le sais par le directeur de cette banque est ce légal
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
27 nov. 2015 à 11:24
Bonjour,

Tout à fait thierry, c'est légal.

Bonne journée
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zen
12 janv. 2016 à 11:46
bonjour
pouvez-vous développer votre réponse s'il vous plait, je ne trouve pas de texte dans le Code monétaire et financier qui autorise ces délais de précaution.
Que se passe-t-il si le compte vire au rouge pendant ce delai ?
merci pour votre aide
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Gégé > zen
Modifié par Gégé le 12/01/2016 à 12:09
Simplement les règles d'échanges interbancaires fixent un délai de 10 jours ouvrés pour un retour impayé pour le motif "défaut de provision", "perte" " vol", donc prudence de votre banque.
Le fait que le compte du tireur soit actuellement débité ne garanti pas un retour impayé dans ce délai.
Si votre compte vire au rouge la responsabilité vous en appartiendra.

Le propre du chèque c'est ça : il peut revenir impayé.
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