Réserve sur un chèque de 14 jours en france
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jakotev
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Gégé - 12 janv. 2016 à 12:07
Gégé - 12 janv. 2016 à 12:07
ma banque caisse d'pargne de normandie me bloque un chèque de 34400 euros ils me mettent une réserve de 14 jours alors que ce chèque est passé dans la banque du monsieur qui m'a fait le chèque et je le sais par le directeur de cette banque est ce légal
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12 janv. 2016 à 11:46
pouvez-vous développer votre réponse s'il vous plait, je ne trouve pas de texte dans le Code monétaire et financier qui autorise ces délais de précaution.
Que se passe-t-il si le compte vire au rouge pendant ce delai ?
merci pour votre aide
Modifié par Gégé le 12/01/2016 à 12:09
Le fait que le compte du tireur soit actuellement débité ne garanti pas un retour impayé dans ce délai.
Si votre compte vire au rouge la responsabilité vous en appartiendra.
Le propre du chèque c'est ça : il peut revenir impayé.