Véhicule volé avant le changement de titulaire

kev78500 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 17:03
Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 12 janv. 2016 à 13:16
Bonjour,

Alors voilà petit problème, j'ai acheté récemment un véhicule d'occasion à un particulier, le problème est que ce véhicule a été volé disont 3 semaines après avant que je puisse faire la demande de changement de titulaire en préfecture. j'ai donc déclaré le vol même si au yeux de la police je n’étais pas propriétaire, j'ai montré à l'agent le certificat de cession ainsi que la carte grise barré pour justifier de cette plainte.

Le problème est que pour les assurances, il me faut le certificat d'immatriculation à mon nom, or quand le véhicule est volé, il est bloqué administrativement donc impossible de faire le changement de titulaire par le biais d'un garage par exemple..

Si vous avez une solution je suis preneur car en attendant le remboursement de la moto cours toujours.. et vive l'administration bien sur :)

3 réponses

tiffin Messages postés 1051 Date d'inscription mardi 6 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2021 550
Modifié par tiffin le 11/01/2016 à 17:35
Bonjour
 le problème est que ce véhicule a été volé disont 3 semaines après avant
OUAIS .30 jours pour changer un certificat de cession

A ginto5 Si vous avez acheté un V.L. ,vous en etes le propriétaire,et les assurances font un contrat provisoire en attente de la C.G. neuve.

Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
11 janv. 2016 à 19:44
Bonsoir,

Normalement pas de problème pour votre dossier.
Il suffira de produire les documents d'achat du véhicule (certificat de cession, CT, et carte grise barrée).
Votre dossier prendra peut etre un peu plus de temps...
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kev78500 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 12:17
je ne suis pas sur, car on m'a déjà volé une moto avant et l'assurance demande absolument un certificat de non gage délivré par la préfecture, hors aux yeux de la préfecture je ne suis pas propriétaire car le changement ne peut plus se faire.
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kev78500 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 12:21
je pense que je vais appeler les assurances pour expliquer la situation.. mais je doute que cela change quoi que ce soit..
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90 > kev78500 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 13:16
Bonjour,

Certains assureurs demandent eux même, par courrier simple,à la préfecture, un certificat de Situation administrative.
Peu importe le titulaire de la CG, l'assureur dans sa demande n'indique que l'immatriculation, le numero de série et la date de 1er immat.
Pas la peine donc de vous déplacer vous même en pref...
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
11 janv. 2016 à 17:29
Bonjour,

Comment avez pu assurer un véhicule dont vous n'étiez pas le propriétaire ?
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
11 janv. 2016 à 19:42
Bonsoir,

Sur simple appel à la compagnie...
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
12 janv. 2016 à 09:18
Bonjour,

Je suis assuré par internet, mais je dois envoyer les pièces par mail.
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kev78500 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 12:18
il me semble avoir donné le certificat de cession et la carte grise barrée mais oui c'était par internet
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