Véhicule volé avant le changement de titulaire
kev78500
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,
Alors voilà petit problème, j'ai acheté récemment un véhicule d'occasion à un particulier, le problème est que ce véhicule a été volé disont 3 semaines après avant que je puisse faire la demande de changement de titulaire en préfecture. j'ai donc déclaré le vol même si au yeux de la police je n’étais pas propriétaire, j'ai montré à l'agent le certificat de cession ainsi que la carte grise barré pour justifier de cette plainte.
Le problème est que pour les assurances, il me faut le certificat d'immatriculation à mon nom, or quand le véhicule est volé, il est bloqué administrativement donc impossible de faire le changement de titulaire par le biais d'un garage par exemple..
Si vous avez une solution je suis preneur car en attendant le remboursement de la moto cours toujours.. et vive l'administration bien sur :)
Alors voilà petit problème, j'ai acheté récemment un véhicule d'occasion à un particulier, le problème est que ce véhicule a été volé disont 3 semaines après avant que je puisse faire la demande de changement de titulaire en préfecture. j'ai donc déclaré le vol même si au yeux de la police je n’étais pas propriétaire, j'ai montré à l'agent le certificat de cession ainsi que la carte grise barré pour justifier de cette plainte.
Le problème est que pour les assurances, il me faut le certificat d'immatriculation à mon nom, or quand le véhicule est volé, il est bloqué administrativement donc impossible de faire le changement de titulaire par le biais d'un garage par exemple..
Si vous avez une solution je suis preneur car en attendant le remboursement de la moto cours toujours.. et vive l'administration bien sur :)
A voir également:
- Véhicule volé avant le changement de titulaire
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
3 réponses
Bonjour
A ginto5 Si vous avez acheté un V.L. ,vous en etes le propriétaire,et les assurances font un contrat provisoire en attente de la C.G. neuve.
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
le problème est que ce véhicule a été volé disont 3 semaines après avantOUAIS .30 jours pour changer un certificat de cession
A ginto5 Si vous avez acheté un V.L. ,vous en etes le propriétaire,et les assurances font un contrat provisoire en attente de la C.G. neuve.
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Bonsoir,
Normalement pas de problème pour votre dossier.
Il suffira de produire les documents d'achat du véhicule (certificat de cession, CT, et carte grise barrée).
Votre dossier prendra peut etre un peu plus de temps...
Normalement pas de problème pour votre dossier.
Il suffira de produire les documents d'achat du véhicule (certificat de cession, CT, et carte grise barrée).
Votre dossier prendra peut etre un peu plus de temps...
Bonjour,
Certains assureurs demandent eux même, par courrier simple,à la préfecture, un certificat de Situation administrative.
Peu importe le titulaire de la CG, l'assureur dans sa demande n'indique que l'immatriculation, le numero de série et la date de 1er immat.
Pas la peine donc de vous déplacer vous même en pref...
Certains assureurs demandent eux même, par courrier simple,à la préfecture, un certificat de Situation administrative.
Peu importe le titulaire de la CG, l'assureur dans sa demande n'indique que l'immatriculation, le numero de série et la date de 1er immat.
Pas la peine donc de vous déplacer vous même en pref...
La législation juridique et financière évolue en permanence...