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djivi38
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11 janv. 2016 à 15:01
11 janv. 2016 à 15:01
Bonjour,
j'ai bien peur que si le bail ne prévoit pas une provision mensuelle de charges, vous ne soyez pas en mesure d'en faire payer à vos locataires.
En revanche, vous pouvez leur demander le remboursement de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), puisque, comme son nom l'indique, c'est une taxe, et non une charge à proprement parler, bien qu'elle soit à la charge des locataires.
Pour ce, voici ce que vous devez savoir au sujet de la TEOM :
La TEOM est remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vos locataires de la lire. Si TEOM globale pour les 2 appart., une ventilation à la surface est la + équitable)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Et dans ce lien (pour les prochains baux ;-) des infos sur les charges récupérables sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Cdlt.
j'ai bien peur que si le bail ne prévoit pas une provision mensuelle de charges, vous ne soyez pas en mesure d'en faire payer à vos locataires.
En revanche, vous pouvez leur demander le remboursement de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), puisque, comme son nom l'indique, c'est une taxe, et non une charge à proprement parler, bien qu'elle soit à la charge des locataires.
Pour ce, voici ce que vous devez savoir au sujet de la TEOM :
La TEOM est remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vos locataires de la lire. Si TEOM globale pour les 2 appart., une ventilation à la surface est la + équitable)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Et dans ce lien (pour les prochains baux ;-) des infos sur les charges récupérables sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Cdlt.
Rochat1
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11 janv. 2016 à 15:05
11 janv. 2016 à 15:05
Bonjour,
les loyers sont sans charge,
Qu'entendez-vous par : les loyers sont sans charges ?
Vos logements sont-ils meublés avec charges incluses, car enfin un loyer génère automatiquement des charges ? Précisez.
Cdlt.
les loyers sont sans charge,
Qu'entendez-vous par : les loyers sont sans charges ?
Vos logements sont-ils meublés avec charges incluses, car enfin un loyer génère automatiquement des charges ? Précisez.
Cdlt.