Charges?
belle des champs 15
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je loue deux appartements dans un immeuble, les loyers sont sans charge, je voudrais savoir si je peux compter le ménage et l’électricité des communs quand même. Jusqu'à maintenant je le gardais à ma charge mais les locataires abusent un peu. Ai je le droit?
Merci
je loue deux appartements dans un immeuble, les loyers sont sans charge, je voudrais savoir si je peux compter le ménage et l’électricité des communs quand même. Jusqu'à maintenant je le gardais à ma charge mais les locataires abusent un peu. Ai je le droit?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
j'ai bien peur que si le bail ne prévoit pas une provision mensuelle de charges, vous ne soyez pas en mesure d'en faire payer à vos locataires.
En revanche, vous pouvez leur demander le remboursement de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), puisque, comme son nom l'indique, c'est une taxe, et non une charge à proprement parler, bien qu'elle soit à la charge des locataires.
Pour ce, voici ce que vous devez savoir au sujet de la TEOM :
La TEOM est remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vos locataires de la lire. Si TEOM globale pour les 2 appart., une ventilation à la surface est la + équitable)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Et dans ce lien (pour les prochains baux ;-) des infos sur les charges récupérables sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Cdlt.
j'ai bien peur que si le bail ne prévoit pas une provision mensuelle de charges, vous ne soyez pas en mesure d'en faire payer à vos locataires.
En revanche, vous pouvez leur demander le remboursement de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères), puisque, comme son nom l'indique, c'est une taxe, et non une charge à proprement parler, bien qu'elle soit à la charge des locataires.
Pour ce, voici ce que vous devez savoir au sujet de la TEOM :
La TEOM est remboursable (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de votre TF ou, au moins la possibilité pour vos locataires de la lire. Si TEOM globale pour les 2 appart., une ventilation à la surface est la + équitable)
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de taxe foncière de votre propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Et dans ce lien (pour les prochains baux ;-) des infos sur les charges récupérables sur le locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Cdlt.
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