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APL pour les apprentis

finc18 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 13:34
 Ulysse123 - 19 janv. 2016 à 09:02
Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation. Je suis un étudiant de 22 ans en apprentissage. Mon salaire net est de 1340 euros et j'ai commencé mon apprentissage en octobre 2015. J'ai également un studio près de mon lieu de travail à Clamart pour 700 euros. En 2014, je n'ai touché aucun revenus. J'ai constitué mon dossier d'apl en novembre 2015 et on vient de m'annoncer que je ne toucherai pas d'apl.
Extrait service public: "Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage bénéficient d'une exonération à hauteur de 17 490 €." Pourtant mes revenus annuelles (16080 euros) ne dépasseront pas cette somme; Je n'ai donc rien à déclarer à la Caf. Dans la case salaire j'ai juste mis 1 euro.

Merci de m'aider ou juste de me dire si j'ai tort ou raison afin de faire valoir mes droits.

Cordialement,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 960
11 janv. 2016 à 18:42
Les salaires des apprentis sont exonérés d'impots mais comptent pour le calcul de la CAF
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finc18 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 19:02
Merci de votre réponse. Selon ce calcul je n'ai le droit à rien. Mais mes revenus sont censé être non imposables. Ce que je veux savoir c'est qui est ou à été dans la même situation que moi et comment ça s'est terminé.
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william049
11 janv. 2016 à 19:13
Vous avez tort, on vous l'a écrit, les salaires d'apprentis doivent être déclarés à la CAF, qu'ils soient exonérés d'impôt est une chose différente.
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bazinga37 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 14:36
Bonjour, Je suis dans le même cas que toi mon salaire est de 1080 euros et on m'autorise que 80euros d'APL pour un loyer de plus de 650 euros. Je les ai eu au téléphone on me dit qu'ils prennent en compte ton salaire de novembre 2015 même si non imposable (car dixit la dame de la CAF sa n'a rien à voir même si on parle de salaire net "imposable"!!!).
et quand tu demandes des explications on te raccroche au nez ou alors on esquive les questions pour éviter de reconnaître leur technique de calcul chelou!!

En attendant ce que vous pouvez faire c'est demander la prime d'activité c'est mieux que rien :)
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Jacquot > william049
Modifié par Jacquot le 12/01/2016 à 15:03
J'aimerais bien savoir quel est le texte fondateur de cette affirmation car en 2008 mon fils apprenti, après avoir obtenu l'APL la première année sans problème et après une suppression la seconde année, a pu obtenir restitution de l'APL grâce à l'intervention de son FJT justement parce que le salaire non imposable n'aurait pas dû être pris en compte (ils connaissaient, eux, vu que ça doit leur arriver chaque année...).
Il a dû fournir l'avis d'imposition et le contrat d'apprentissage, et son APL lui a été intégralement restituée du premier au dernier mois de sa seconde année.
Au vu des différends récurrents, année après année, j'ai bien l'impression que chacun n'en fait qu'à sa tête dans les CAF, profitant d'une faille dans la loi pour faire des économies.
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astralangel Messages postés 37 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 1 > bazinga37 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2016
12 janv. 2016 à 23:03
J'ai presque le même scénario que toi... 62€ d'APL à partir de Janvier 2016, je les ai appelés mais ils m'ont dit qu'il y eut "certainement" une erreur de calcul dans mon dossier et qu'ils allaient mettre un technicien dessus.

Après oui, la demande de la prime d'activité reste le dernier espoir de tous ces tracas...

C'est quand même gênant de passer de 409€ à 62€ d'APL...
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