j'ai achete une voiture ayant verse des arrhes puijs je me retra

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une voiture  j'ai verse des arrhes  puis je me retracter et récupérer mon argent

ula · Answer

ayant acheté une voiture et j'ai versé des arrhes  je ne peux pas assumer le paiement puis je réqueperer mon argent

djivi38 · Answer

Bonjour,

vous pouvez vous rétracter Mais vous PERDEZ vos ARRHES.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

<< Arrhes : définition :
Sauf mention contraire stipulée dans le contrat, le consommateur perd l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation.>>

Cdlt.

Marley · Answer

Bonjour,

Qu'est il précisé sur la commande : arrhes ou acompte ?

Si arrhes, vous avez la réponse ci-dessus, si acompte, non seulement il est perdu mais le vendeur peut exiger la totalité.

J'ai achete une voiture ayant verse des arrhes puijs je me retra

3 réponses

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