Refus d'indemnisation faute d'alarme incendie
lechat.momo
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Modifié par micheld33 le 10/01/2016 à 20:44
lechat.momo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 18:22
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/01/2016 à 18:23
Modifié par djivi38 le 10/01/2016 à 18:23
BONJOUR,
si absence de politesse les bénévoles peuvent-ils refuser de répondre ?
CORDIALEMENT.
PS : vous parlez de détecteur de fumée ?
Non, mais en cas de non respect de l'obligation d'avoir installé dans son logement un détecteur de fumée, en cas de sinistre, l'occupant du logement pourra être pénalisé (franchise de plusieurs milliers d'€).
si absence de politesse les bénévoles peuvent-ils refuser de répondre ?
CORDIALEMENT.
PS : vous parlez de détecteur de fumée ?
Non, mais en cas de non respect de l'obligation d'avoir installé dans son logement un détecteur de fumée, en cas de sinistre, l'occupant du logement pourra être pénalisé (franchise de plusieurs milliers d'€).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 18:22