Opposition de sortie de territoire
Chicodu74
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A voir également:
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1 réponse
Mamita4933
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vendredi 8 janvier 2016
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10 janvier 2016
10 janv. 2016 à 17:47
10 janv. 2016 à 17:47
Bonjour, si vous avez l'autorité parentale conjointe et que votre enfant n'a pas de passeport , ton ex ne peut établir un passeport sans ton accord! As tu des preuves qu'il y a des risques qu'elle parte à l'étranger! Si c'est le cas il faut faire une demande en référé au Jaf ! Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2016 à 18:07
"si vous avez l'autorité parentale conjointe et que votre enfant n'a pas de passeport , ton ex ne peut établir un passeport sans ton accord!"
Etes-vous sûr de cela ? Car je sais qu'elle a déjà un passeport pour l'enfant, et je n'ai jamais été avisé de cette démarche.
A vous.