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Opposition de sortie de territoire

Chicodu74 Messages postés 73 Statut Membre -  
Chicodu74 Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,

Je crains un déplacement illicite de mon enfant en dehors du territoire français.

Je vais demandé une opposition de sortie de territoire, et je sais que celle-ci ne dure que 15 jours.

Je n'ai pas pu exercer mes DVH dernièrement comme la mère ne la pas présenté une seule fois, et j'ai bien entendu déposé plainte. Toutefois celle-ci ne donne toujours pas de nouvelle et je ne sais pas si elle est encore sur le territoire français.

Comment pourrais-je savoir si mon enfant à déjà oui ou non quitter le territoire français ?

Le commissariat seront-ils en mesure de m'en informer ?

Merci, à vous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mamita4933 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour, si vous avez l'autorité parentale conjointe et que votre enfant n'a pas de passeport , ton ex ne peut établir un passeport sans ton accord! As tu des preuves qu'il y a des risques qu'elle parte à l'étranger! Si c'est le cas il faut faire une demande en référé au Jaf ! Bon courage
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Chicodu74 Messages postés 73 Statut Membre 4
 
Bonjour,

"si vous avez l'autorité parentale conjointe et que votre enfant n'a pas de passeport , ton ex ne peut établir un passeport sans ton accord!"

Etes-vous sûr de cela ? Car je sais qu'elle a déjà un passeport pour l'enfant, et je n'ai jamais été avisé de cette démarche.

A vous.
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