Mon 'ex' refuse un passeport à mes enfants
shaz91
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Modifié par micheld33 le 10/01/2016 à 20:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 janv. 2016 à 16:18
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sophiag
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11 janv. 2016 à 21:37
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Bonsoir SHAZ91
Il faut le demander par écrit ( par sms, par émail ) et résumé que cela fait depuis des années que vous lui réclamez et qu'elle le refuse, ainsi que le carnet de santé
Il va falloir saisir le JAF pour l'informer de cette rétention illégale des documents qu'elle doit vous fournir
Le juge vous donnera raison car il y a plusieurs jurisprudences à ce sujet la
Il faut le demander par écrit ( par sms, par émail ) et résumé que cela fait depuis des années que vous lui réclamez et qu'elle le refuse, ainsi que le carnet de santé
Il va falloir saisir le JAF pour l'informer de cette rétention illégale des documents qu'elle doit vous fournir
Le juge vous donnera raison car il y a plusieurs jurisprudences à ce sujet la