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Problème de locataire

did34 - 9 janv. 2016 à 20:47
 Did34 - 10 janv. 2016 à 09:22
Bonjour mes locataires dont je percevais les allocations logements sont partis dans un nouveau logement depuis plus d'un mois les allocations sont versées a leur nouveau proprietaire il ne m' on pas envoyer de préavis pas vider la maison ne veule pas la faire visiter le bail peut il être considéré comme rompu que puis je faire? merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 960
9 janv. 2016 à 21:48
Vous devez demander a un huissier de constater que le logement est vide puis engager une action au tribunal pour pouvoir pénétrer dans le logement
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Did34
10 janv. 2016 à 09:22
Ils n y habitent plus depuis 1 mois mais le logement est plein d affaires merci de votre réponse
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