Frais de mutation mal calculés
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cyrus953
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente il y a 2 mois par l'intermédiaire d'une agence, je me suis aperçu que les frais de mutation vont être calculés sur la totalité (soit prix net vendeur + commission) car c'est le vendeur qui va payer la commission à l'agent.
J'aurais du percuter avant. L'année dernière, j'étais vendeur et c'est l'acquéreur qui avait payé la commission.
Cela fait une différence car calculer 8 % sur le prix de l'appartement ou 8 % sur la totalité (appartement + commission), c'est différent.
Je vais perdre de façon stupide presque 1000 euros, dont une bonne partie pour le trésor public uniquement !!!
D'autant plus que cela n'aurait pas modifié le prix net vendeur et le montant de la commission.
Je suis très mécontent contre l'agence qui n'aurait pas du procéder ainsi. Ils vont toucher une commission, c'est une astuce toute bête pour réduire les frais de mutation, c'est leur cœur de métier et ils ne conseillent pas les acheteurs ! SCANDALEUX.
Ai-je un recours mis à part gueuler à l'agence ? Puis-je demander une modification au notaire sur cette partie ? Pas dans son intérêt car il perd un tout petit peu aussi !!!
Merci pour vos idées et réponses.
Ayant signé un compromis de vente il y a 2 mois par l'intermédiaire d'une agence, je me suis aperçu que les frais de mutation vont être calculés sur la totalité (soit prix net vendeur + commission) car c'est le vendeur qui va payer la commission à l'agent.
J'aurais du percuter avant. L'année dernière, j'étais vendeur et c'est l'acquéreur qui avait payé la commission.
Cela fait une différence car calculer 8 % sur le prix de l'appartement ou 8 % sur la totalité (appartement + commission), c'est différent.
Je vais perdre de façon stupide presque 1000 euros, dont une bonne partie pour le trésor public uniquement !!!
D'autant plus que cela n'aurait pas modifié le prix net vendeur et le montant de la commission.
Je suis très mécontent contre l'agence qui n'aurait pas du procéder ainsi. Ils vont toucher une commission, c'est une astuce toute bête pour réduire les frais de mutation, c'est leur cœur de métier et ils ne conseillent pas les acheteurs ! SCANDALEUX.
Ai-je un recours mis à part gueuler à l'agence ? Puis-je demander une modification au notaire sur cette partie ? Pas dans son intérêt car il perd un tout petit peu aussi !!!
Merci pour vos idées et réponses.
A voir également:
- Frais de mutation mal calculés
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
bonsoir
Vous avez raison sur un point : jusque mi 2014 vous pouviez avoir les honoraires à charge de l'acheteur sans trop de formalités
vous avez tort sur le reste : au lieu de commencer à accuser l'agence immobilière d'une quelconque erreur, , la loi ALUR interdit de mettre les honoraires à la charge de l'acheteur si ceux ci sont charge vendeur dans le mandat de vente ( on ne peut plus changer en cours de route en gros )
donc vous n'avez pas perdu "bêtement " 8 %, l'agence n'a pas le choix
ah et le notaire lui ne perd rien contrairement à ce que vous pensez : les frais pour l'Etat étaient réduits, les émoulements du notaire EUX ne bougeaient pas ( environ 2 % de la totalité )
Vous avez raison sur un point : jusque mi 2014 vous pouviez avoir les honoraires à charge de l'acheteur sans trop de formalités
vous avez tort sur le reste : au lieu de commencer à accuser l'agence immobilière d'une quelconque erreur, , la loi ALUR interdit de mettre les honoraires à la charge de l'acheteur si ceux ci sont charge vendeur dans le mandat de vente ( on ne peut plus changer en cours de route en gros )
donc vous n'avez pas perdu "bêtement " 8 %, l'agence n'a pas le choix
ah et le notaire lui ne perd rien contrairement à ce que vous pensez : les frais pour l'Etat étaient réduits, les émoulements du notaire EUX ne bougeaient pas ( environ 2 % de la totalité )
Merci de votre réponse.
Je comprends un peu mieux. Effectivement, si le mandat de vente a été rédigé ainsi, pas le choix. Ou bien renoncer à mon achat !
N'empêche qu'il est quand même possible de procéder différemment malgré la loi. C'était mon cas en 2015 dans le sens vendeur. Je ne m'étais pas posé la question qui paie la commission car je ne regardais pas les frais de mutation. Et c'est bien l'agent qui avait rédigé le mandat de départ !
Vu leur commission, j'estime qu'ils sont là pour conseiller le vendeur et aider l'acheteur.
Et il y a d'autres astuces aussi, j'ai vu sur d'autres forums comme déclarer la cuisine dans le mobilier ou déduire le(s) parking(s). Cela réduit aussi les frais de mutation mais c plus compliqué à monter, les agences ne veulent pas s'embêter. Et le vendeur doit justifier du prix de la cuisine avec une vraie facture.
En tout cas, la loi est mal faite ! En même temps , ceux qui l'ont rédigé (nos chers députés) travaillent aussi pour...le trésor public !
Je comprends un peu mieux. Effectivement, si le mandat de vente a été rédigé ainsi, pas le choix. Ou bien renoncer à mon achat !
N'empêche qu'il est quand même possible de procéder différemment malgré la loi. C'était mon cas en 2015 dans le sens vendeur. Je ne m'étais pas posé la question qui paie la commission car je ne regardais pas les frais de mutation. Et c'est bien l'agent qui avait rédigé le mandat de départ !
Vu leur commission, j'estime qu'ils sont là pour conseiller le vendeur et aider l'acheteur.
Et il y a d'autres astuces aussi, j'ai vu sur d'autres forums comme déclarer la cuisine dans le mobilier ou déduire le(s) parking(s). Cela réduit aussi les frais de mutation mais c plus compliqué à monter, les agences ne veulent pas s'embêter. Et le vendeur doit justifier du prix de la cuisine avec une vraie facture.
En tout cas, la loi est mal faite ! En même temps , ceux qui l'ont rédigé (nos chers députés) travaillent aussi pour...le trésor public !
le souci n'est pas que fiscal,
il y avait des soucis aussi de règlement des honoraires ensuite : les acheteurs pouvaient refuser de payer les honoraires
la loi n'est pas mal faite, au contraire elle clarifie les choses et évite les magouilles
le truc de déduire le mobilier et autres : les agences ne s'embêtent plus car en cas de souci vers qui va se tourner l'acheteur qu'on a" aidé "? vers l'agence car ...
il est toujours possible de procéder différemment certes ; en enfreignant la loi ; pas vu pas pris, c'est assez facile
mais si l'acheteur refuse de payer , l'agence est marron, elle est sûre de perdre son procès
il y avait des soucis aussi de règlement des honoraires ensuite : les acheteurs pouvaient refuser de payer les honoraires
la loi n'est pas mal faite, au contraire elle clarifie les choses et évite les magouilles
le truc de déduire le mobilier et autres : les agences ne s'embêtent plus car en cas de souci vers qui va se tourner l'acheteur qu'on a" aidé "? vers l'agence car ...
il est toujours possible de procéder différemment certes ; en enfreignant la loi ; pas vu pas pris, c'est assez facile
mais si l'acheteur refuse de payer , l'agence est marron, elle est sûre de perdre son procès
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