Bail annulé par le propriétaire avant l'entrée dans les lieux...
Chloé
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur -
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Bonsoir à tous et à toutes,
Je viens vous voir car j'ai un gros soucis, que je vais me permettre de vous expliquer le plus clairement possible :
Début décembre 2015 j'ai visité avec une agence immobilière un appartement. J'ai eu le coup de coeur avec mon mari et nous avons déposé un dossier de candidat locataire. Après quelques jours la gestion qui valide les dossiers nous a demandé des documents complémentaires, que nous avons envoyé. Notre dossier à été accepté comme nous l'a apprit notre agent immobilier et plus tard cela a été confirmé par la gestion qui travail avec cette agence.
Un rendez-vous pour signer le bail à été fixé au 16 décembre. J'ai donc rendu mon préavis. Le jour de la signature il manquait un document dans le dossier du propriétaire et la date de signature du bail à été reportée au 23 décembre. Le 23 tout se passe bien, nous signons le bail avec la gestion et nous préparons pour une entrée dans les lieux au 11 janvier (date de l'état des lieux d'entrée).
Malheureusement, lundi dernier nous avons apprit que le propriétaire refusait notre dossier (après avoir signé le bail) et cela alors que nous remplissons les conditions de location (CDI + 3 fois le montant du loyer) et que l'assurance loyers impayés de la gestion nous couvre totalement.
Je me retrouve dans 1 semaine sans logement avec mon mari et mes 2 enfants. Le propriétaire a reprit les clefs à l'agence et je ne peux pas accéder au logement que j'ai loué !
Quels sont mes recours ? Est ce que je peux demander des indemnités ? Si oui à qui ?
Merci de votre aide, c'est vraiment urgent...
Je viens vous voir car j'ai un gros soucis, que je vais me permettre de vous expliquer le plus clairement possible :
Début décembre 2015 j'ai visité avec une agence immobilière un appartement. J'ai eu le coup de coeur avec mon mari et nous avons déposé un dossier de candidat locataire. Après quelques jours la gestion qui valide les dossiers nous a demandé des documents complémentaires, que nous avons envoyé. Notre dossier à été accepté comme nous l'a apprit notre agent immobilier et plus tard cela a été confirmé par la gestion qui travail avec cette agence.
Un rendez-vous pour signer le bail à été fixé au 16 décembre. J'ai donc rendu mon préavis. Le jour de la signature il manquait un document dans le dossier du propriétaire et la date de signature du bail à été reportée au 23 décembre. Le 23 tout se passe bien, nous signons le bail avec la gestion et nous préparons pour une entrée dans les lieux au 11 janvier (date de l'état des lieux d'entrée).
Malheureusement, lundi dernier nous avons apprit que le propriétaire refusait notre dossier (après avoir signé le bail) et cela alors que nous remplissons les conditions de location (CDI + 3 fois le montant du loyer) et que l'assurance loyers impayés de la gestion nous couvre totalement.
Je me retrouve dans 1 semaine sans logement avec mon mari et mes 2 enfants. Le propriétaire a reprit les clefs à l'agence et je ne peux pas accéder au logement que j'ai loué !
Quels sont mes recours ? Est ce que je peux demander des indemnités ? Si oui à qui ?
Merci de votre aide, c'est vraiment urgent...
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2 réponses
Bonjour,
pas de panique..... le bail étant signé (et uniquement si vous pouvez en présenter un copie) le propriétaire est dans l'obligation d'honorer le contrat.
Recommandé avec AR au propirétaire (copie en LRAR egalement a l'agence) en le mettant en demeure de vous remettre les clés comme convenu le 11 Janvier, faute de quoi vous saisirez la justice pour les obtenir et qu'il sera dans l'obligation de prendre en charge tous les frais afférents a ce retard ainsi que l'hébergement.
Tenez nous au courant.
Cordialement
pas de panique..... le bail étant signé (et uniquement si vous pouvez en présenter un copie) le propriétaire est dans l'obligation d'honorer le contrat.
Recommandé avec AR au propirétaire (copie en LRAR egalement a l'agence) en le mettant en demeure de vous remettre les clés comme convenu le 11 Janvier, faute de quoi vous saisirez la justice pour les obtenir et qu'il sera dans l'obligation de prendre en charge tous les frais afférents a ce retard ainsi que l'hébergement.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Bonsoir et merci de votre réponse.
J'ai déjà envoyé un recommandé à l'agence, le propriétaire et la gestion pour une remise de clefs le 11. Mais hier encore l'agence m'a confirmé que le propriétaire qui l'avait mandatée refuse catégoriquement de nous le louer et de nous donner les clefs. Notre agent recherche un autre logement pour nous loger rapidement. Mai je ne veux pas laisser ce monsieur abuser de nous.
Nous remplissons toutes les conditions, et je pense qu'il y'a un problème de racisme la dessous. D'ou ma question sur le recours. Et surtout contre qui ? A la base je ne devait avoir aucun contact avec le propriétaire puisque je suis passée en agence...
J'ai déjà envoyé un recommandé à l'agence, le propriétaire et la gestion pour une remise de clefs le 11. Mais hier encore l'agence m'a confirmé que le propriétaire qui l'avait mandatée refuse catégoriquement de nous le louer et de nous donner les clefs. Notre agent recherche un autre logement pour nous loger rapidement. Mai je ne veux pas laisser ce monsieur abuser de nous.
Nous remplissons toutes les conditions, et je pense qu'il y'a un problème de racisme la dessous. D'ou ma question sur le recours. Et surtout contre qui ? A la base je ne devait avoir aucun contact avec le propriétaire puisque je suis passée en agence...
D'accord, merci beaucoup je vais m'occuper de tout cela dès lundi.
Je prévoyais d'envoyer un mail a la gestion chargée de faire l'état des lieux d'entrée pour qu'elle me confirme par écrit qu'il était inutile que je me présente au rendez-vous puisqu'elle n'a plus les clefs... Cela est-il suffisant au cas ou elle ne me répond pas ou faut-il que je fasse constaté l'absence des parties par un huissier ?
Je prévoyais d'envoyer un mail a la gestion chargée de faire l'état des lieux d'entrée pour qu'elle me confirme par écrit qu'il était inutile que je me présente au rendez-vous puisqu'elle n'a plus les clefs... Cela est-il suffisant au cas ou elle ne me répond pas ou faut-il que je fasse constaté l'absence des parties par un huissier ?
Juste une dernière question, j'ai laissé une autorisation de prélèvement, le chèque de dépot de garantie et un chèque pour les honoraires de l'agence...
Les frais n'ont pas été encaissés évidement, mais concernant le loyer et le DG ?
Je dois payer le loyer ? Bloquer les prélèvements puisque je ne peux pas entrer dans le logement ?
Les frais n'ont pas été encaissés évidement, mais concernant le loyer et le DG ?
Je dois payer le loyer ? Bloquer les prélèvements puisque je ne peux pas entrer dans le logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...