Défaut de déclaration plus value sur cession stock pptions
christine2641
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Nous venons de recevoir un courrier de l administration fiscale nous demandant de donner des informations sur une plus value de cessions réalisée en 2013. Il s agissait de stock options que nous avons leve pour les revendre aussitôt (celles ci arrivant en finde droit d exercice), nous ne les avions pas déclaré par méconnaissance du système et aussi parce que notre esprit était préoccupe par des pb familiaux...)
Le courrier parle d une demande non "contraignante" tout en affichant un délai ss 1 moi pour la fourniture des informations ?
Cela signifie t il qu un contrôle fiscal est lancé ? Risque t on une amende ?
Merci pour vos reponses
Nous venons de recevoir un courrier de l administration fiscale nous demandant de donner des informations sur une plus value de cessions réalisée en 2013. Il s agissait de stock options que nous avons leve pour les revendre aussitôt (celles ci arrivant en finde droit d exercice), nous ne les avions pas déclaré par méconnaissance du système et aussi parce que notre esprit était préoccupe par des pb familiaux...)
Le courrier parle d une demande non "contraignante" tout en affichant un délai ss 1 moi pour la fourniture des informations ?
Cela signifie t il qu un contrôle fiscal est lancé ? Risque t on une amende ?
Merci pour vos reponses
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1 réponse
Le courrier parle d une demande non "contraignante" tout en affichant un délai ss 1 moi pour la fourniture des informations ?
Vous avez 1 mois pour fournir les informations demandées. Vous n'êtes pas obligé de les fournir et si vous ne le faites, le fisc fera avec ce qu'il a.
Cela signifie t il qu un contrôle fiscal est lancé ?
Pour le moment, le fisc vous demande des infos. Selon votre réponse, ou son absence, l'opération visée pourra être contrôlée de manière plus approfondie et, le cas échéant, la totalité de votre situation fiscale. Comme tout un chacun.
Risque t on une amende ?
Oui.
Vous avez 1 mois pour fournir les informations demandées. Vous n'êtes pas obligé de les fournir et si vous ne le faites, le fisc fera avec ce qu'il a.
Cela signifie t il qu un contrôle fiscal est lancé ?
Pour le moment, le fisc vous demande des infos. Selon votre réponse, ou son absence, l'opération visée pourra être contrôlée de manière plus approfondie et, le cas échéant, la totalité de votre situation fiscale. Comme tout un chacun.
Risque t on une amende ?
Oui.
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