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Vente d'un bien avec usufruitier et nu-prpriétaire

pops007 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 10 janv. 2016 à 18:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 janv. 2016 à 19:37
Bonjour,
Nouveau sur le Forum j'ai une première question à soumettre..
Ma mère m a fait acte de donation en 2004 d'un appartement d une valeur de 90 000 e avec réserve d'usufruit. Nous désirons vendre ce bien pour que que 170 000.
la valeur de l'usufruit est de 20 % soit 34 000 (age 87 ans) quelle impôts taxes ou autres ma mère va t 'elle devoir s'acquitter sachant que pour moi pas de taxes puisque c'est ma résidence principale. Merci de me m'indiquer la méthode de calcul.
Salutations
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
Modifié par roudoudou22 le 10/01/2016 à 19:38
quelle impôts taxes ou autres ma mère va t 'elle devoir s'acquitter

Ca dépend de la date à laquelle ce bien est entrée dans le patrimoine de votre mère.

Il est possible que pour elle cette cession soit exonérée.
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