Immobilier et plus values

isafr66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 19:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 janv. 2016 à 21:42
Bonjour,
Actuellement nous sommes ac mon ex mari coproprietaires d'une villa acquise en 1999 que nous avons mis a la vente (depuis plus d'un an) et qui n'est toujours pas vendue. Nous sommes divorces depuis 2012. J'ai la jouissance de ce bien. Mon ex mari a quitte la maison en septembre 2010 et depuis cette date il vit ailleurs. Un agent.immobilier m'a dit que mon ex mari devrait s'acquitter d'une somme importante aupres des impots car la villa est consideree pour lui comme residence secondaire. Pourriez vous m'eclairer sur ce point? Et me dire de quelle somme il s'agirait? Par ailleurs, j'aimerais aussi partir de cette maison et eventuellement la mettre en location pour pouvoir« tourner la page»..est ce que c'est possible? et je voudrais savoir si pour moi aussi cette maison serait consideree comme residence secondaire? je devrais m'acquiter d'une somme aupres des impots et de quelle somme?
Dans l'attente de vos reponses,

Cordialement.
Isabelle F

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 janv. 2016 à 20:45
'une somme importante aupres des impots car la villa est consideree pour lui comme residence secondaire.

Exact, environ 19% de la plus value imposable au nom de votre ex conjoint

, j'aimerais aussi partir de cette maison et eventuellement la mettre en location pour pouvoir« tourner la page»..est ce que c'est possible?

Oui mais si la vente ne se réalise pas rapidement, vous serrez vous même passible de l'impôt sur les Plus Values et des contributions sociales.

je voudrais savoir si pour moi aussi cette maison serait consideree comme residence secondaire?


Non bien locatif mais cession imposable dès lors que ce ne serait plus votre résidence principale.
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isafr66 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016
8 janv. 2016 à 21:19
Merci..mais pouvez vous me dire ce qu'est exactement une plus value et comment se calcule t'elle? (Car vous evoquez 19 pour cent de la plus value imposable pour mon ex conjoint?)
Par ailleurs, vous me dites que si la vente ne se realise pas rapidement, je serai.moi aussi passible de cet impot sur la plue value et sur les contributions sociales (si je souhaite partir et la mettre en location). Pourquoi la vente devrait se faire «rapidement»? Quel est le delai dont je dispose? Pourquoi.je serais passible de ces impots (plus value et contributions sociales)?
Que signifie la cession imposable?
Merci beaucoup pour vos eclaircissements.

Cordialement
Iszbelle F
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
8 janv. 2016 à 21:42
qu'est exactement une plus value et comment se calcule t'elle?

En gros la plus value est égale au prix de cession diminué du prix de revient (prix d'acquisition, travaux de constructions frais d'acquisition).

Seule une fraction de la plus value est imposable car à compter de 5 ans révolus, un abattement sur le montant de la plus value est appliquée avant l'application des taux d'imposition de l'impot sur les plus value et des contributions sociales.

Sans abattements imposition au taux global de 34,5%

Au bout de 22 ans de détention il ne subsiste que l'imposition aux contributions sociales

Après 30 ans exonération totale.

Dans votre cas, 16 ans de détention conduisent à un taux de prélèvement de 19%

Pourquoi la vente devrait se faire «rapidement»?

Parce que si le bien n'est plus votre résidence principale depuis plus d'un an, l'exonération accordée aux résidences principales n'est plus applicable.

De plus, à partir du moment ou vous mettez en location le bien, ce ne sera plus non plus votre résidence principale et les impositions seront exigibles en cas de vente.

Que signifie la cession imposable?

Cession imposable = cession non exonérée.
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