Sujet Précédent Sujet Suivant

Climatisation, France

Clauderay Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 11:14
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 8 janv. 2016 à 15:07
Je désire installer un climatiseur dans mon appartement !
Bien sur je devrait " " occuper "" une petite partie de parties communes, ou installer à l'extérieur!
Il m'a été dit que depuis les grandes chaleurs de 2003, il existait une loi qui fait que l'on ne peut s'opposer à la demande d'une personne âgée, dans mon cas 78 ans,d'installer un tel appareil
Je recherche ce texte de loi , s'il existe !
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
8 janv. 2016 à 15:07
Je n'ai pas connaissance d'une telle loi et au contraire la réponse ministérielle suivante dit le contraire :
Travaux affectant les parties communes => demande en AG, majorité de l'article 25...

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/au-parlement/1590-nd-505-copropriete-reglementation-installation-de-climatiseurs
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Prélèvement AMZ digital FRA
Larcos -
Martine -

8 réponses
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses