Climatisation, France
Clauderay
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je désire installer un climatiseur dans mon appartement !
Bien sur je devrait " " occuper "" une petite partie de parties communes, ou installer à l'extérieur!
Il m'a été dit que depuis les grandes chaleurs de 2003, il existait une loi qui fait que l'on ne peut s'opposer à la demande d'une personne âgée, dans mon cas 78 ans,d'installer un tel appareil
Je recherche ce texte de loi , s'il existe !
Merci d'avance
Bien sur je devrait " " occuper "" une petite partie de parties communes, ou installer à l'extérieur!
Il m'a été dit que depuis les grandes chaleurs de 2003, il existait une loi qui fait que l'on ne peut s'opposer à la demande d'une personne âgée, dans mon cas 78 ans,d'installer un tel appareil
Je recherche ce texte de loi , s'il existe !
Merci d'avance
1 réponse
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Je n'ai pas connaissance d'une telle loi et au contraire la réponse ministérielle suivante dit le contraire :
Travaux affectant les parties communes => demande en AG, majorité de l'article 25...
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/au-parlement/1590-nd-505-copropriete-reglementation-installation-de-climatiseurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...