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Climatisation, France

Clauderay Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2016 - 8 janv. 2016 à 11:14
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 8 janv. 2016 à 15:07
Je désire installer un climatiseur dans mon appartement !
Bien sur je devrait " " occuper "" une petite partie de parties communes, ou installer à l'extérieur!
Il m'a été dit que depuis les grandes chaleurs de 2003, il existait une loi qui fait que l'on ne peut s'opposer à la demande d'une personne âgée, dans mon cas 78 ans,d'installer un tel appareil
Je recherche ce texte de loi , s'il existe !
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
8 janv. 2016 à 15:07
Je n'ai pas connaissance d'une telle loi et au contraire la réponse ministérielle suivante dit le contraire :
Travaux affectant les parties communes => demande en AG, majorité de l'article 25...

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/au-parlement/1590-nd-505-copropriete-reglementation-installation-de-climatiseurs
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