Sujet Précédent Sujet Suivant

Demission d un conseil municipale peuvent il se represente?

fabien -  
 Ticotou -
Bonjour, nous habitons une commune de - de 500 habitants ,ç conseiller ont demissionnes donc une nouvelle election va avoir lieu!peuvent ils se represente?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ticotou
 
oui
0

Discussions similaires

Démission AESH, droit aux indemnités de congés ?
Sasavril -
Pauline -

1 réponse
Démission d'une partie du conseil syndical
Aquitaniaa -
rambouillet41 -

5 réponses
Démission Rsa
Mel59292 -
Non -

12 réponses
Démission représentant parents d'élèves
Celune37330 -
ptiboy -

1 réponse
Demission conseil syndical
alicej46 -
Rochat1 -

13 réponses