remboursement credit immobiler avec caution

Question

Bonjour, nous avons vendue notre maison en janvier 2013 avec une garantie caution caseff.Nous avons donneés le rib de notre banque au notaire pour le virement des fonds.Suite à un entretien avec notre conseilié de la banque,il nous propose de placer l'argent en attendant de racheter un nouveau bien et par la meme occasion il nous à fait un avenant pour baisser les interets du crédit.Huit mois plus tard nous signons un compromis pour une nouvelle maison.la caution caseff refuse de transférer le pret.Avec l'accord de la banque nous achetons notre maison. Six mois plus tard la banque nous fait parvenir un avenant de renégociation de crédit avec garantie préteur de donnier.nous avons pas signé l'avenant car pour etre garantie préteur de donnier il faut le faire avant deux mois qui suit la vente chez le notaire.Nous avons à ce jour une maison financier avec le crédit de notre ancien bien et sans garantie pour la banque.

MA QUESTION:QUE SE PASSE T'IL SI NOUS NE PAYONS PLUS LE CREDIT
il y a t'il un délai de prescription car la banque aurait du nous demander de rembourser le credit il ya bientot tois ans

arc74650 · Answer

bonjour
la prescription 30 ans la forclusion deux ans n'est pas applicable dans votre cas  car il n'y a pas de contentieux de paiement.

caseff vous a t elle signifié le refus de modifier l'adresse du bien car c'est le seul probleme que peut se poser la caution logement si la valeur du nouveau bien est inferieure?
Qui y a t il de modifié dans votre situation?
Quels ont été les démarches de votre banque pour obtenir la migration de son crédit.?
la renegociation du taux etait elle valable compte tenu de la baisse des taux en  3 ans?
Il est peut être intéressant de voir un rachat de ce credit ?


 
 
arcrachatcredits.org association Aide au Rachat de Crédits

dagood · Answer

bonjour,non la caseff nous a rien signifié,le bien et de meme valeur.La banque a voulu nous faire signer un avenant 6mois apres la vente avec garantie préteur de donnier. impossible car cela doit étre fait maximum 2 mois après la vente.la banque aurai du nous faire remboursser le credit.

Il y a aussi une erreur de teg sur l'offre et l'avenant

arc74650 · Answer

si vous voulez faire un test de validité de votre dossier il faut prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit bancaire par exemple Ganaëlle SOUSSENS Avocat
Afin de permettre la vérification d’un prêt immobilier, il faudra transmettre :

    l’offre de prêt et avenant(s) éventuel(s),,
    le contrat d’assurance emprunteur,
    les documents relatifs aux garanties : CREDIT LOGEMENT, hypothèque, etc…
    les factures (CREDIT LOGEMENT, courtier, etc….)
    l’acte notarié et le décompte du notaire le cas échéant,
     ainsi que tout document relatif à ce prêt.
car les anomailie ne sont pas toujours sur le calcul du TEG (mais c'est dejà un début)
cela permet une approche juridique et financière permettant deux piste négociation amiable ou procedure judiciaire.
Dans votre cas l'observation du non remboursement du pret lors de la vente est plus souvent le fait des emprunteurs en contradiction avec le contact signé avec caseff jamais vu le fait d'une banque!

dagood · Answer

Bonjour,je n'ai pas compris  la réponse du remboursement.Nous avons dépose l'argent de la vente sur le compte et la banque,elle était au courant et nous a même renégocier le prêt avec un avenant sur laquelle était notifié notre nouvelle adresse (maison en location) 
cordialement

dagood · Answer

Bonjour,nous somme propriétaire d'un maison financée avec le prèt immobilier de notre ancienne maison.Il n'y a pas u de transfert de credit ni de garantie effectué chez le notaire.La banque à fait n'importe quoi cordialement

Remboursement credit immobiler avec caution

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