Avis à tiers détenteur : avis d'imposition jamais reçu
Roux
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william049 -
william049 -
Bonjour,
j'ai reçu ce jour un avis a tiers détenteur pour un impôts de 2010, pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition, que puis je faire?
j'ai reçu ce jour un avis a tiers détenteur pour un impôts de 2010, pour lequel je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition, que puis je faire?
1 réponse
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Vous ne vous êtes jamais inquiété de ne pas avoir eu d'avis d'impôt en 2011 ? C'est pourtant la première chose que vous auriez dû faire.
Que faire ? Attendre que la dette soit épuisée par les prélèvements, les services ont dû établir votre imposition d'office, reste à vérifier que la base d'imposition est correcte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...