A voir également:
- Avis à tiers détenteur : avis d'imposition jamais reçu
- Tiers sortant definition - Forum Donation-Succession
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Modèle lettre tiers digne de confiance gratuit - Forum Famille et Jeunes
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
- Tiers personne digne de confiance - Forum garde d'enfants
1 réponse
Vous ne vous êtes jamais inquiété de ne pas avoir eu d'avis d'impôt en 2011 ? C'est pourtant la première chose que vous auriez dû faire.
Que faire ? Attendre que la dette soit épuisée par les prélèvements, les services ont dû établir votre imposition d'office, reste à vérifier que la base d'imposition est correcte.
Que faire ? Attendre que la dette soit épuisée par les prélèvements, les services ont dû établir votre imposition d'office, reste à vérifier que la base d'imposition est correcte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...