Frais sur ordre inexécuter + frais pour irrégularité
Résolu
lebelge2013
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6 janv. 2016 à 11:36
lebelge2013 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2016 - 9 janv. 2016 à 10:41
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2 réponses
S'il y a des frais cela veut dire qu'ils ont été représentés vos prélèvements !
Votre banque n'invente pas des prélèvements pour mieux les rejeter....
Voir avec l'émetteur qui pourra attester de ces re-présentations, vous pourrez ensuite demander à votre banque un remboursement légalement prévu dans ce cas
Votre banque n'invente pas des prélèvements pour mieux les rejeter....
Voir avec l'émetteur qui pourra attester de ces re-présentations, vous pourrez ensuite demander à votre banque un remboursement légalement prévu dans ce cas
lebelge2013
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9 janv. 2016 à 10:41
9 janv. 2016 à 10:41
je n'ai aucune expérience ds le domaine mais je sais compter et vérifier mes comptes, vous avez peut être plus d'expérience mais sans doute pas assez car sans vouloir être hautain comme vous je vous signal que ma banque s'excuse de cet erreur et reste a ma disposition !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lebelge2013 le 6/01/2016 à 22:54
7 janv. 2016 à 08:20
Parce que nous on voudrait bien vous rembourser mais on ne peut point.
Au fait pourquoi êtes vous venu ?
7 janv. 2016 à 09:31
mon problème est résolu, j'ai simplement fait un mail a ma banque qui ne m'a pas répondu mais m'a remboursé, comme quoi les banques nous prennent pour des vaches a lait si on ne vérifie pas nos comptes on se fait avoir !!!
Modifié par Gégé le 7/01/2016 à 10:34
Je reste persuadé que les ordres avaient été représentés et que la banque vous a remboursé dans le cadre de D133-6 du CMF troisième alinéa.
Les rejets cela ne s'invente pas et ne se créé sans sans présentation..car pour entrer de faux rejets dans une mécanique bancaire....ça coûte plus cher que ça ne rapporte !
Et ce texte à été ajouté au CMF pour - justement - pallier les frais dus à des représentations automatiques dès constatation de l'impayé, ce qui était votre cas.
7 janv. 2016 à 10:38