Frais sur ordre inexécuter + frais pour irrégularité
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lebelge2013
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lebelge2013 Messages postés 5 Statut Membre -
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ma question et la suivante est ce normal que la banque me facture 12€ par ordre inexécuté donc 3 ordre 3x12€ en décembre et ensuite debut janvier me rajoute 36€ de frais pour irrégularité sachant que les domiciliations n'ont pas été représentées vu que je les ai payé entre temps .
peuvent ils me facturer deux fois pour la même raison ???
peuvent ils me facturer deux fois pour la même raison ???
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2 réponses
S'il y a des frais cela veut dire qu'ils ont été représentés vos prélèvements !
Votre banque n'invente pas des prélèvements pour mieux les rejeter....
Voir avec l'émetteur qui pourra attester de ces re-présentations, vous pourrez ensuite demander à votre banque un remboursement légalement prévu dans ce cas
Votre banque n'invente pas des prélèvements pour mieux les rejeter....
Voir avec l'émetteur qui pourra attester de ces re-présentations, vous pourrez ensuite demander à votre banque un remboursement légalement prévu dans ce cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Parce que nous on voudrait bien vous rembourser mais on ne peut point.
Au fait pourquoi êtes vous venu ?
mon problème est résolu, j'ai simplement fait un mail a ma banque qui ne m'a pas répondu mais m'a remboursé, comme quoi les banques nous prennent pour des vaches a lait si on ne vérifie pas nos comptes on se fait avoir !!!
Je reste persuadé que les ordres avaient été représentés et que la banque vous a remboursé dans le cadre de D133-6 du CMF troisième alinéa.
Les rejets cela ne s'invente pas et ne se créé sans sans présentation..car pour entrer de faux rejets dans une mécanique bancaire....ça coûte plus cher que ça ne rapporte !
Et ce texte à été ajouté au CMF pour - justement - pallier les frais dus à des représentations automatiques dès constatation de l'impayé, ce qui était votre cas.