Avance sur charges.....
luna47
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5 janv. 2016 à 19:43
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 janv. 2016 à 14:23
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Valenchantée
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5 janv. 2016 à 20:04
5 janv. 2016 à 20:04
Bonjour,
Dans un appartement, généralement en copropriété sauf exception, il est d'usage de prélever une certaine somme du dépôt de garantie en attendant que la régularisation des charges définitive soit possible, c'est à dire : après l'AG qui va valider les comptes de l'exercice précédent.
Cette somme peut aller jusqu'à 20 % du dépôt de garantie.
Cdflt
Dans un appartement, généralement en copropriété sauf exception, il est d'usage de prélever une certaine somme du dépôt de garantie en attendant que la régularisation des charges définitive soit possible, c'est à dire : après l'AG qui va valider les comptes de l'exercice précédent.
Cette somme peut aller jusqu'à 20 % du dépôt de garantie.
Cdflt