Avance sur charges.....
luna47
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à tous,
J'ai déménagé depuis 2 mois de mon ancien logement et suis toujours en attente du retour de mon dépôt de garantie.
Je pense avoir eu affaire à une agence immobilière peu scrupuleuse mais je ne m'étendrai pas sur le sujet.
Le propriétaire, face à l'absence d'action du responsable d'agence, a décidé de prendre le relais concernant mon dépôt de garantie.
Et m'annonce qu'il a déduit une avance sur charges du montant qui doit m'être restitué.
Or je m'interroge.
Qu'est ce que cette somme qui m'est réclamée alors que je réglais mes charges tous les mois en plus du loyer?
De plus, dans l'éventualité où il s'agirait d'une régularisation, est-il normal que cela se fasse alors que j'ai déménagé?
Une régularisation n'est-elle pas censée se faire chaque année? J'ai vécu dans mon ancien logement durant 21 mois.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une très belle soirée
J'ai déménagé depuis 2 mois de mon ancien logement et suis toujours en attente du retour de mon dépôt de garantie.
Je pense avoir eu affaire à une agence immobilière peu scrupuleuse mais je ne m'étendrai pas sur le sujet.
Le propriétaire, face à l'absence d'action du responsable d'agence, a décidé de prendre le relais concernant mon dépôt de garantie.
Et m'annonce qu'il a déduit une avance sur charges du montant qui doit m'être restitué.
Or je m'interroge.
Qu'est ce que cette somme qui m'est réclamée alors que je réglais mes charges tous les mois en plus du loyer?
De plus, dans l'éventualité où il s'agirait d'une régularisation, est-il normal que cela se fasse alors que j'ai déménagé?
Une régularisation n'est-elle pas censée se faire chaque année? J'ai vécu dans mon ancien logement durant 21 mois.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une très belle soirée
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2 réponses
Bonjour,
Dans un appartement, généralement en copropriété sauf exception, il est d'usage de prélever une certaine somme du dépôt de garantie en attendant que la régularisation des charges définitive soit possible, c'est à dire : après l'AG qui va valider les comptes de l'exercice précédent.
Cette somme peut aller jusqu'à 20 % du dépôt de garantie.
Cdflt
Dans un appartement, généralement en copropriété sauf exception, il est d'usage de prélever une certaine somme du dépôt de garantie en attendant que la régularisation des charges définitive soit possible, c'est à dire : après l'AG qui va valider les comptes de l'exercice précédent.
Cette somme peut aller jusqu'à 20 % du dépôt de garantie.
Cdflt
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant j'ai vécu dans cette appartement de janvier 2014 à octobre 2015.
Il me semble que l'AG a lieu une fois par an.
Dans ce cas, la régularisation ou le prélèvement n'aurait-il pas dû être effectué dès la fin de l'année 2014?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cependant j'ai vécu dans cette appartement de janvier 2014 à octobre 2015.
Il me semble que l'AG a lieu une fois par an.
Dans ce cas, la régularisation ou le prélèvement n'aurait-il pas dû être effectué dès la fin de l'année 2014?
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