Remboursement dépôt de garantie après séparation
jakolabosse
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la location fut faite à 2 noms différents et après séparation il me serait agréable de savoir à qui le bailleur doit effectuer le remboursement.
le dépôt a été réglé uniquement par chèque à mon nom.
bonne année
cordialement
la location fut faite à 2 noms différents et après séparation il me serait agréable de savoir à qui le bailleur doit effectuer le remboursement.
le dépôt a été réglé uniquement par chèque à mon nom.
bonne année
cordialement
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2 réponses
Bonjour,
la vie privée des locataires ne concerne pas le bailleur.
Tout propriétaire doit conserver la même garantie qu'à la signature du bail pendant toute la durée d'occupation des lieux, c'est à dire jusqu'à l'EDL de sorite du dernier locataire en place (quand séparation et départ de l'un).
Le dépôt de garantie est rendu au dernier locataire dans les lieux.
À vous ensuite, si besoin, de vous arranger.
Cdlt.
la vie privée des locataires ne concerne pas le bailleur.
Tout propriétaire doit conserver la même garantie qu'à la signature du bail pendant toute la durée d'occupation des lieux, c'est à dire jusqu'à l'EDL de sorite du dernier locataire en place (quand séparation et départ de l'un).
Le dépôt de garantie est rendu au dernier locataire dans les lieux.
À vous ensuite, si besoin, de vous arranger.
Cdlt.
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