Remboursement dépôt de garantie après séparation
jakolabosse
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djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54320 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la location fut faite à 2 noms différents et après séparation il me serait agréable de savoir à qui le bailleur doit effectuer le remboursement.
le dépôt a été réglé uniquement par chèque à mon nom.
bonne année
cordialement
la location fut faite à 2 noms différents et après séparation il me serait agréable de savoir à qui le bailleur doit effectuer le remboursement.
le dépôt a été réglé uniquement par chèque à mon nom.
bonne année
cordialement
2 réponses
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Qui a signé le contrat de bail? êtes vous partis en même temps ?
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Bonjour,
la vie privée des locataires ne concerne pas le bailleur.
Tout propriétaire doit conserver la même garantie qu'à la signature du bail pendant toute la durée d'occupation des lieux, c'est à dire jusqu'à l'EDL de sorite du dernier locataire en place (quand séparation et départ de l'un).
Le dépôt de garantie est rendu au dernier locataire dans les lieux.
À vous ensuite, si besoin, de vous arranger.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...