Locataire et élagage massif

mandala92 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 5 janv. 2016 à 12:12
mandala92 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 5 janv. 2016 à 12:32
Bonjour,

Locataire d'une maison avec un petit terrain planté, mon bailleur m'a informé qu'elle avait demandé à une entreprise de diminuer la hauteur des haies que j'entretenais pourtant régulièrement. Elle me précisait qu'elle prenait en charge le montant de cette intervention. Je lui ai immédiatement répondu que je désirai que l'entreprise missionnée pour cela prenne contact avec moi avant toute intervention afin que nous convenions de la hauteur de celles-ci afin de conserveur une certaine intimité de la parcelle.
Or, rentrant de voyage j'ai découvert avec surprise que non seulement elle n'avait pas tenu compte de ma demande, qu'une entreprise était intervenue pour rabattre les haies à une hauteur telle que j'ai désormais un vis à vis maximal avec mes voisins. Non seulement cela mais de beaux arbres ont été coupés...
Bref aujourd'hui, la parcelle est massacrée et cela ne ressemble plus à rien.
Je ne vois pas de quel droit elle s'est permis cela, j'estime avoir la jouissance exclusive de cette maison et du terrain aussi je n'accepte pas que des personnes pénètrent sur le bien que je loue sans autorisation de ma part.
Le mal est fait et il va me falloir attendre plusieurs années pour que la végétation atteigne une hauteur qui me satisfasse.
Toutefois, je veux me prémunir d'une nouvelle intervention intempestive de mon bailleur.
Quels sont mes droits ?
Que me conseillez vous ?
D'avance merci.
Bien cordialement,

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
5 janv. 2016 à 12:24
Bonjour

Le terrain fait partie du bail ?

Si oui il y a violation de propriété privée.
0
mandala92 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019
5 janv. 2016 à 12:32
Merci Ysabe_l

Le bail indique "maison individuelle implantée sur terrain privatif"

Quelles seraient donc les conséquences de cette violation de propriété privée ? On serait alors au pénal ?
0