Taxe ordures ménagères
dd5621
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4 janv. 2016 à 16:13
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 janv. 2016 à 16:31
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 janv. 2016 à 16:31
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djivi38
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4 janv. 2016 à 16:31
4 janv. 2016 à 16:31
Bonjour,
le plus équitable, dans un cas comme le vôtre, est de partager la TEOM en fonction de la surface occupée.
Pour vous qui habitez au 1° dans un logement de 110 m², avec 2 autres logements au total de la même surface (2*55m²), l'opération à faire est : 700 €/220 m²*110 m² = 350 €
(et donc 175 € pour chacun des 2 autres logements)
- sur justificatifs
- au prorata de votre temps d'occupation (si départ ou arrivée en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.
le plus équitable, dans un cas comme le vôtre, est de partager la TEOM en fonction de la surface occupée.
Pour vous qui habitez au 1° dans un logement de 110 m², avec 2 autres logements au total de la même surface (2*55m²), l'opération à faire est : 700 €/220 m²*110 m² = 350 €
(et donc 175 € pour chacun des 2 autres logements)
- sur justificatifs
- au prorata de votre temps d'occupation (si départ ou arrivée en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.
Cdlt.