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Taxe ordures ménagères

dd5621 - 4 janv. 2016 à 16:13
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 janv. 2016 à 16:31
Bonjour,
je loue une villa , qui est divisé , en 3 logements , mon logement est la partie supérieure de la villa environ , 110 m 2. les 2 autres logements sont d'environ 55m2
le montant pour la taxe des ordures ménagères qui est de 700 euros .
quel montant mo propiaitaire a t'il le droit de me reclamer , 1/3 ou 2/4??

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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
4 janv. 2016 à 16:31
Bonjour,

le plus équitable, dans un cas comme le vôtre, est de partager la TEOM en fonction de la surface occupée.
Pour vous qui habitez au 1° dans un logement de 110 m², avec 2 autres logements au total de la même surface (2*55m²), l'opération à faire est : 700 €/220 m²*110 m² = 350 €
(et donc 175 € pour chacun des 2 autres logements)
- sur justificatifs
- au prorata de votre temps d'occupation (si départ ou arrivée en cours d'année)
- et sans les frais de gestion (au bas de l'avis de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge des propriétaires.

Cdlt.
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