Douanes et taxes à réception d'un colis venant d'inde
catchdream
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bonjour,
j'aimerai effectuer un achat de perles de gemmes en INDE; le montant ht est inférieur à 150 euros. Si j'ai bien compris je n'aurai à règler que les 20 % de TVA française à la réception de mon colis.
MERCI pour vos réponses expertes.
j'aimerai effectuer un achat de perles de gemmes en INDE; le montant ht est inférieur à 150 euros. Si j'ai bien compris je n'aurai à règler que les 20 % de TVA française à la réception de mon colis.
MERCI pour vos réponses expertes.
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1 réponse
Bonjour
Si du moins le colis passe à la douane il y aura les 20% de TVA applicables sur 'marchandise + port'..
Mais pas d'éventuelle 'taxe parafiscale' frappant certains types de marchandises puisque le montant de celle ci est inférieure à 150 Zorros.
Attention! Si le transport est effectué par un transporteur supposé 'haut de gamme' (DHL, UPS, FEDEX etc) il y aura certainement des 'frais de transitaire' (5 à 15€, parfois plus). Là c'est le transporteur qui se le met dans la poche.
Dans le cas d'un transporteur 'basique' (India Post..) en principe ces frais ne sont pas réclamés.
A+
Si du moins le colis passe à la douane il y aura les 20% de TVA applicables sur 'marchandise + port'..
Mais pas d'éventuelle 'taxe parafiscale' frappant certains types de marchandises puisque le montant de celle ci est inférieure à 150 Zorros.
Attention! Si le transport est effectué par un transporteur supposé 'haut de gamme' (DHL, UPS, FEDEX etc) il y aura certainement des 'frais de transitaire' (5 à 15€, parfois plus). Là c'est le transporteur qui se le met dans la poche.
Dans le cas d'un transporteur 'basique' (India Post..) en principe ces frais ne sont pas réclamés.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le colis passe sans encombre la douane, alors pas de TVA..
Un conseil: la facture (Montant réel ou minoré..) doit être accessible par l'extérieur au cas où le colis retiendrait l'attention des douaniers. Cela permet un traitement plus rapide. Dans le cas contraire le colis sera bloqué en attente d'une facture permettant le calcul de la TVA..
A+
Les paroles du vendeur n'engagent que lui.
A moins que la TVA + frais transitaire soient réglés à l'avance par lui directement au FEDEX local. (Solution existant aux USA chez certains vendeurs). Dans ce cas ce devrait être inscrit sur son site.. Vérifie.
Ce qui est sûr c'est que FEDEX - tout comme ses petits camarades- ne va pas s'abstenir du sucrage 'frais de transitaire'.. Quelqu'un les réglera!
A+
qu'est-ce que j'encours moi dans cette histoire si la douane ouvre le paquet?