Douanes et taxes à réception d'un colis venant d'inde
catchdream
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Modifié par BmV le 4/01/2016 à 16:16
catchdream Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 16:10
catchdream Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 16:10
bonjour,
j'aimerai effectuer un achat de perles de gemmes en INDE; le montant ht est inférieur à 150 euros. Si j'ai bien compris je n'aurai à règler que les 20 % de TVA française à la réception de mon colis.
MERCI pour vos réponses expertes.
j'aimerai effectuer un achat de perles de gemmes en INDE; le montant ht est inférieur à 150 euros. Si j'ai bien compris je n'aurai à règler que les 20 % de TVA française à la réception de mon colis.
MERCI pour vos réponses expertes.
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 4/01/2016 à 16:21
Modifié par Afrikarnak le 4/01/2016 à 16:21
Bonjour
Si du moins le colis passe à la douane il y aura les 20% de TVA applicables sur 'marchandise + port'..
Mais pas d'éventuelle 'taxe parafiscale' frappant certains types de marchandises puisque le montant de celle ci est inférieure à 150 Zorros.
Attention! Si le transport est effectué par un transporteur supposé 'haut de gamme' (DHL, UPS, FEDEX etc) il y aura certainement des 'frais de transitaire' (5 à 15€, parfois plus). Là c'est le transporteur qui se le met dans la poche.
Dans le cas d'un transporteur 'basique' (India Post..) en principe ces frais ne sont pas réclamés.
A+
Si du moins le colis passe à la douane il y aura les 20% de TVA applicables sur 'marchandise + port'..
Mais pas d'éventuelle 'taxe parafiscale' frappant certains types de marchandises puisque le montant de celle ci est inférieure à 150 Zorros.
Attention! Si le transport est effectué par un transporteur supposé 'haut de gamme' (DHL, UPS, FEDEX etc) il y aura certainement des 'frais de transitaire' (5 à 15€, parfois plus). Là c'est le transporteur qui se le met dans la poche.
Dans le cas d'un transporteur 'basique' (India Post..) en principe ces frais ne sont pas réclamés.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2016 à 16:30
4 janv. 2016 à 16:48
Si le colis passe sans encombre la douane, alors pas de TVA..
Un conseil: la facture (Montant réel ou minoré..) doit être accessible par l'extérieur au cas où le colis retiendrait l'attention des douaniers. Cela permet un traitement plus rapide. Dans le cas contraire le colis sera bloqué en attente d'une facture permettant le calcul de la TVA..
A+