Carte grise
tony
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4 janv. 2016 à 16:25
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 4 janv. 2016 à 16:53
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Afrikarnak
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4 janv. 2016 à 16:53
4 janv. 2016 à 16:53
Bonjour
En cas de désaccord saisis le Tribunal Administratif.. Cela te coûtera bien plus que les misérables 55€ réclamés. Bonne chance! Pot de terre contre pot de fer.
Par ailleurs tu peux demander à ta Préfecture sur quelle base (Réglementation etc..) est basé ce montant.
A+
En cas de désaccord saisis le Tribunal Administratif.. Cela te coûtera bien plus que les misérables 55€ réclamés. Bonne chance! Pot de terre contre pot de fer.
Par ailleurs tu peux demander à ta Préfecture sur quelle base (Réglementation etc..) est basé ce montant.
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