Prescription du fichage Banque de France

danielle02 -  
Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour voila j avais des crédit a la consomations mais il y a eu préscristion je serait ficher a la banque de france combien de temps merci

3 réponses

  1. Gégé
     
    Le temps initialement prévu !
    La prescription n'efface pas la dette mais simplement la possibilité pour le créancier d'agir en justice.
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    1. doudouce02140 Messages postés 5 Statut Membre
       
      donc on peut toujours me reclamer le dettes mais depuis 15 ans je naie plus de nouvelles de rien du tout
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  2. Gégé
     
    Non, la prescription efface toute poursuite possible.

    On peut, effectivement, vous les réclamer mais sans possibilité de poursuites.

    Sauf si, bien sûr, il y a des jugements.
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  3. Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   122
     
    Il suffit d'aller à la Banque de France de votre département, avec votre pièce d'identité et vous aurez accès au fichier d'inscription des incidents de paiements, vous verrez ainsi jusqu'à quand vous êtes fiché.
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