Sujet Précédent Sujet Suivant

Prescription du fichage Banque de France

danielle02 -  
Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre -
bonjour voila j avais des crédit a la consomations mais il y a eu préscristion je serait ficher a la banque de france combien de temps merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gégé
 
Le temps initialement prévu !
La prescription n'efface pas la dette mais simplement la possibilité pour le créancier d'agir en justice.
0
doudouce02140 Messages postés 5 Statut Membre
 
donc on peut toujours me reclamer le dettes mais depuis 15 ans je naie plus de nouvelles de rien du tout
0
Réponse 2 / 3
Gégé
 
Non, la prescription efface toute poursuite possible.

On peut, effectivement, vous les réclamer mais sans possibilité de poursuites.

Sauf si, bien sûr, il y a des jugements.
0
Réponse 3 / 3
Solognot974 Messages postés 245 Statut Membre 120
 
Il suffit d'aller à la Banque de France de votre département, avec votre pièce d'identité et vous aurez accès au fichier d'inscription des incidents de paiements, vous verrez ainsi jusqu'à quand vous êtes fiché.
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Opération diverses
Candy -
Papossible -

1 réponse
Harcèlement societe cabot financial
DauphinGenereux60 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses