Arrêt pathologique de grossesse et délai de carence

Résolu
kookiotte Messages postés 17 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2022 - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 16:11
Butterfly67190 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 9 déc. 2016 à 13:45
Bonjour à tous,

Je ne suis pas sur de poster dans la bonne section, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser. Je vais essayer de vous expliquer au mieux mon problème.

Voilà, je suis enceinte depuis le 25/04/2015 (+8 mois de grossesse) et suis salariée en CDI.

Suite à des complications liées à ma grossesse, le gynéco de l’hôpital m'a prescrit un arrêt maladie du 06/11 au 01/12/2015 en cochant la case "en rapport avec un état pathologique de grossesse". La sécu m'a donc indemnisé les 14 jours d'arrêt patho à partir du 6 puis m'a re-basculé sur un arrêt maladie "classique" (sans rapport avec un état pathologique de grossesse) jusqu'au début de mon congés maternité légal, c'est à dire le 15 Décembre 2015 (nouvel arrêt du 01/12 au 15/12/2015).

Le problème étant qu'en re-basculant vers un arrêt maladie "classique" la sécu m'a de nouveau compté 3 jours de carence non indemnisés pour la seconde fois, en plus des 3 jours au début de l'arrêt maladie. Sans compter qu'ils m'avaient au préalable certifié par téléphone que la date de l'arrêt pathologique -qu'elle soit en milieu de grossesse ou juste avant le congés mater- n'avait aucun impact sur la période de carence et qu'il ne me serait en aucun cas imputé 3 nouveaux jours) =>FAUX!!!

Je me rends compte de l'erreur de l'hôpital qui n'aurait pas dû cocher la case "en rapport avec un état patho de grossesse" le 06/11/15, car afin d'éviter une nouvelle période de carence, cette case aurait dû être cochée pour mon dernier arrêt c'est à dire du 01/12 au 15/12 juste avant mon congés mater... Suite à ça, l'hôpital me refait donc les 2 derniers arrêts en bonne et dû forme avec la mention "annule et remplace".

Le problème est que la sécu refuse quand même de régulariser ma situation en changeant les dates de l'arrêt pathologique, prétextant "qu'il y aurait une loi depuis 2015 qui ne leur permettrait pas de faire ce type de modifications, qu'un arrêt patho suivi d'un arrêt maladie comportait obligatoirement une nouvelle période de carence (même si c'est une prolongation), et qu'il ne tiendrait pas compte des nouveaux arrêts maladie où sont mentionnés "annulent et remplacent les précédent"".

Je ne sais pas si j'ai été très claire... La situation est compliquée et me fatigue... Le problème c'est que je refuse "de m'assoir" sur ces 3 jours d'indemnisation au motif que ma gynéco s'est plantée en cochant la mauvaise case (c'est pour cela qu'elle m'a refait de nouveaux arrêts) et que la sécu refuse d'en tenir compte...

Connaissez-vous cette fameuse loi? Savez-vous quels sont les recours possibles? J'ai déjà déposé en main propre un courrier récapitulatif de toute ma situation avec les photocop de tous les arrêts, ça fait 15 jours, j'attends une réponse écrite de leur part pour lancer des recours.

Merci infiniment pour votre aide

4 réponses

Bonjour, j'ai pour ainsi dire le même problème, est ce que vous pourriez m'indiquer quelles ont été les suites pour vous car je souhaite également faire des recours. Je trouve ces 3 jours de carence totalement injuste et injustifiable. Il ferait mieux de carrément supprimer ce congé pathologique si c'est pour reprendre l'argent sur cette carence.
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J'ai également le même problème. Et ça a des répercussions sur ma prévoyance qui ne prendra pas en charge à cause de ce délai de carence...
C'est complètement fou cette histoire ! Avez vous réussi à trouver une solution ? Je suis en plein dedans ! Merci
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alenre > Mimi Lb
20 nov. 2016 à 17:31
Mon gynécologue m'avait fait un courrier pour que je saisisse la commission de la sécurité sociale mais à vrai dire j'ai laissé tombé car j'ai eu une grossesse gemellaire difficile et la avec 3 enfants j'ai plus le temps et l'énergie. Je suis même sûre que ça aurait pu être modifié car la sécu voulais rien entendre...
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cecel13220 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 > Mimi Lb
27 nov. 2016 à 12:27
Bonjour,
Je suis dans le même cas mon gynécologue m'a mis en arret de prolongation le 22/10 et a coché arret patho la secu en a conclu que j'etais en patho les 14 premiers jours et que je basculais en maladie a partir du 5/11 et donc nouvelle carence de 3 jours.
Ils m'ont dit de faire arret rectificatif qui a été scanné le 15/11 toujours en cours de traitement j'espère qu'il n'y ayra plus de soucis car depuis le 22/10 je ne touche plus rien
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Butterfly67190 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016
9 déc. 2016 à 13:45
Bonjour.. moi aussi dans la meme situation. En arret maladie depuis le debut de ma grossesse (meme avant la grossesse suite a une operation).ma gynécologue a toujours coché la case en rapport avec un etat pathologique de grossesse. J'ai jamais eu de soucis les arrets s'enchaînaient sans soucis. Mon dernier arret court du 26.11 au 28.12, calculé par ma gyneco qui a prevu de me mettre en pathologique a compter du 29.12 jusqu'à mon congé maternité.
Je me suis aperçue en consultant mes arrets sur ameli qu'il y avait une coupure du 26.11 au 09.12 puis que mon arret reprenait le 10.12 jusqu'au 29.12.
Je me suis rendu a la cpam qui m'a alors dit que j'ai ete mis en congé pathologique du 26.11 au 09.12 a la demande de ma gyneco puisqu'elle a coché la case "en rapport avec un etat patho de grossesse". Je leur ai expliqué que non elle m'a mis en maladie que cette case a été coché depuis tjs des lors qu'un medecin apprend qu'une patiente est enceinte. En vain.. 2rdv a la cpam. Un mail. Un appel telephonique. Tjs au meme point.
Je pense qu effectivement ils procèdent comme ca afin de "gagner" les 3jours de carence qu'ils nous enlevent du coup en repassant ensuite en simple maladie.
Jai egalement une histoire de prevoyance et d'assurance du credit immobilier dans lhistoire. Si la secu ne modifie pas cet arret ils vont tout me sucrer puisque l'arrêt sera de nv initial.

Dernier recours, jai appelé ma.gynécologue qu'elle le refasse un arret "rectifié" et elle m'a egalement joint un certificat indiquant qu'elle m'a mis en arret maladie durant cette periode et que ca ne concerne pas un etat pathologique de grossesse. Sur le nvel arret elle a coché la case "sans rapport".
Affaire a suivre, jespere que ma demande sera prise en compte..

Qqun a trouvé une solution pour faire modifier la date du pathologique pour la mettre juste avant le congé mat??
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