Location saisonnière et trève hivernale
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totonul
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djivi38 Messages postés 51919 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 janv. 2016 à 13:45
djivi38 Messages postés 51919 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 janv. 2016 à 13:45
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djivi38
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4 janv. 2016 à 13:22
4 janv. 2016 à 13:22
Bonjour,
non, la notion de trêve hivernale ne s'applique pas à une location saisonnière.
Une location saisonnière est donnée à titre de "résidence secondaire temporaire" (je veux dire que les locataires ont leurs résidences principales ailleurs), avec une date de début et une date de fin : et le locataire doit partir au plus tard le dernier jour.
Pour quelles raisons refuse-t-il de partir ?
Ça va être difficile de le faire partir s'il persiste à vouloir rester : dites-lui qu'à partir de date de fin du contrat de sa location saisonnière, s'il reste, il devient "locataire sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" d'un montant triple à celui demandé pour la location régulière. Dites-lui aussi que vous allez faire constater par huissier sa présence dans votre logement après la date de fin de contrat.
Faites-lui le plus peur possible de façon à le décider à partir. Faites-vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de ce locataire récalcitrant (attention, restez maître de vos nerfs et n'utilisez pas la force, il pourrait se retourner contre vous).
Bon courage.
Cdlt.
non, la notion de trêve hivernale ne s'applique pas à une location saisonnière.
Une location saisonnière est donnée à titre de "résidence secondaire temporaire" (je veux dire que les locataires ont leurs résidences principales ailleurs), avec une date de début et une date de fin : et le locataire doit partir au plus tard le dernier jour.
Pour quelles raisons refuse-t-il de partir ?
Ça va être difficile de le faire partir s'il persiste à vouloir rester : dites-lui qu'à partir de date de fin du contrat de sa location saisonnière, s'il reste, il devient "locataire sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" d'un montant triple à celui demandé pour la location régulière. Dites-lui aussi que vous allez faire constater par huissier sa présence dans votre logement après la date de fin de contrat.
Faites-lui le plus peur possible de façon à le décider à partir. Faites-vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de ce locataire récalcitrant (attention, restez maître de vos nerfs et n'utilisez pas la force, il pourrait se retourner contre vous).
Bon courage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2016 à 13:42
vous n'avez pas d'autre choix que de l'assigner en justice pour qu'il soit condamné a être expulsé.
4 janv. 2016 à 13:45
Cdlt.