Location saisonnière et trève hivernale
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totonul
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'aimerais savoir si la notion de trève hivernale s'applique à une location saisonnière dont les dates sont spécifiées dans un contrat de location saisonnière de particulier à particulier et ce qui se passe si le locataire refuse de partir à la fin de la période de location.
D'avance merci pour votre aide.
J'aimerais savoir si la notion de trève hivernale s'applique à une location saisonnière dont les dates sont spécifiées dans un contrat de location saisonnière de particulier à particulier et ce qui se passe si le locataire refuse de partir à la fin de la période de location.
D'avance merci pour votre aide.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
non, la notion de trêve hivernale ne s'applique pas à une location saisonnière.
Une location saisonnière est donnée à titre de "résidence secondaire temporaire" (je veux dire que les locataires ont leurs résidences principales ailleurs), avec une date de début et une date de fin : et le locataire doit partir au plus tard le dernier jour.
Pour quelles raisons refuse-t-il de partir ?
Ça va être difficile de le faire partir s'il persiste à vouloir rester : dites-lui qu'à partir de date de fin du contrat de sa location saisonnière, s'il reste, il devient "locataire sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" d'un montant triple à celui demandé pour la location régulière. Dites-lui aussi que vous allez faire constater par huissier sa présence dans votre logement après la date de fin de contrat.
Faites-lui le plus peur possible de façon à le décider à partir. Faites-vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de ce locataire récalcitrant (attention, restez maître de vos nerfs et n'utilisez pas la force, il pourrait se retourner contre vous).
Bon courage.
Cdlt.
non, la notion de trêve hivernale ne s'applique pas à une location saisonnière.
Une location saisonnière est donnée à titre de "résidence secondaire temporaire" (je veux dire que les locataires ont leurs résidences principales ailleurs), avec une date de début et une date de fin : et le locataire doit partir au plus tard le dernier jour.
Pour quelles raisons refuse-t-il de partir ?
Ça va être difficile de le faire partir s'il persiste à vouloir rester : dites-lui qu'à partir de date de fin du contrat de sa location saisonnière, s'il reste, il devient "locataire sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" d'un montant triple à celui demandé pour la location régulière. Dites-lui aussi que vous allez faire constater par huissier sa présence dans votre logement après la date de fin de contrat.
Faites-lui le plus peur possible de façon à le décider à partir. Faites-vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de ce locataire récalcitrant (attention, restez maître de vos nerfs et n'utilisez pas la force, il pourrait se retourner contre vous).
Bon courage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous n'avez pas d'autre choix que de l'assigner en justice pour qu'il soit condamné a être expulsé.
Cdlt.