Location saisonnière et trève hivernale [Résolu]

totonul 1 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 4 janvier 2016 Dernière intervention - 4 janv. 2016 à 11:53 - Dernière réponse : djivi38 19621 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 4 janv. 2016 à 13:45
Bonjour

J'aimerais savoir si la notion de trève hivernale s'applique à une location saisonnière dont les dates sont spécifiées dans un contrat de location saisonnière de particulier à particulier et ce qui se passe si le locataire refuse de partir à la fin de la période de location.
D'avance merci pour votre aide.
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djivi38 19621 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2016 à 13:22
3
Merci
Bonjour,
non, la notion de trêve hivernale ne s'applique pas à une location saisonnière.
Une location saisonnière est donnée à titre de "résidence secondaire temporaire" (je veux dire que les locataires ont leurs résidences principales ailleurs), avec une date de début et une date de fin : et le locataire doit partir au plus tard le dernier jour.
Pour quelles raisons refuse-t-il de partir ?
Ça va être difficile de le faire partir s'il persiste à vouloir rester : dites-lui qu'à partir de date de fin du contrat de sa location saisonnière, s'il reste, il devient "locataire sans droit ni titre" et qu'il vous devra des "indemnités d'occupation" d'un montant triple à celui demandé pour la location régulière. Dites-lui aussi que vous allez faire constater par huissier sa présence dans votre logement après la date de fin de contrat.
Faites-lui le plus peur possible de façon à le décider à partir. Faites-vous accompagner dans toutes vos démarches auprès de ce locataire récalcitrant (attention, restez maître de vos nerfs et n'utilisez pas la force, il pourrait se retourner contre vous).
Bon courage.
Cdlt.

Merci djivi38 3

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sleepy00 12555 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2016 à 13:42
Si malheureusement après tout ça il ne part pas
vous n'avez pas d'autre choix que de l'assigner en justice pour qu'il soit condamné a être expulsé.
djivi38 19621 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 4 janv. 2016 à 13:45
Dites-lui aussi que vous demanderez des indemnités pour préjudice (tant qu'il occupe votre logement hors dates conclues par contrat, vous ne pouvez pas louer à d'autres personnes).
Cdlt.
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