Rétraction de commande d'un article créé pour le client

je ne sais pas si ça rentre dans la personnalisation : tous les articles sont des articles artisanaux. Le produit existe en photo seulement, c'est le client qui demande a ce qu'on lui fasse un article identique. L'article n'existe donc pas avant la commande, il est créé spécialement pour le client.

Re:

Article produit à la demande du Client ((Pas de stock..). Les spécifications du Client sont 'identique à ce que montre la photo'..

Si tu produis disons 5 articles à la demande seront ils tous rigoureusement identiques ou y aura t'il des variations dues à la main de l'artiste?

A+

Bonjour,

Photographie ou pas, vous fabriquez le produit à la demande, Afrikarnak vous adonc répondu, il n’y a aucune ambiguïté dans l’article concerné, pas une seule.

Bien évidemment, cela ne s'applique pas si vous n'en avez pas informé le consommateur que les objets étaient fabirqués à la demande.

Le consommateur savait que sa commande enclenché une fabrication, ben voilà !

Lisez la fiche, copiez le lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Mettez à l'avenir sur votre site, que les objets étant fabriqués à la demande la rétractation ne s'applique pas comme indiqué dans le code de la consommation et mettez l'intégalité de l'article.

Extrait qui vous concerne, sur votre site mettez-le en entier avant que le consommateur ne puisse conclure la vente. Il ne pourra pas dire qu'il n'a pas été informé, l'article doit figurer également dans le courriel que vous envoyez pour confirmer la vente et sur la facture.
Code de la Consommation

Article L121-21-8 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Pour faire simple, le fait que le consommateur décide de faire fabriquer un objet, même à partir d'une photogrpahie, c'est une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur parce qu'il veut : ça, ce qui est sur la photogrpahie ; « alors vous me le fabriquez ! »

Cordialement.

La réponse du service juridique :
Le consommateur ne doit pas supporter le fait que l'article n'existait pas avant la commande. L'exception ne vaut que pour les produits personnalisés.

Par conséquent, à partir du moment où le bien pourra être revendu à un autre consommateur sans perdre sa valeur, il ne doit pas être exclu du droit de rétractation.

Leur réponse :
Pour de la vente à distance vers des particuliers, on ne peut demander un acompte en guise de dédommagement pour une commande faite par un client. C'est complètement illégal.
Le client doit avoir un droit de rétractation (sauf personnalisation) et doit récupérer toute sa somme s'il change d'avis ou que le produit ne lui convient pas.

Tout ça protège bien le client mais ça complique beaucoup les ventes pour des produits faits expressément. Ça ne m'arrange pas du tout.