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Auto entrepreneur et déclaration d'activité de formation

MAHUGAU Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 16:01
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 3 janv. 2016 à 11:23
Bonjour

Déclarée auto entrepreneur en fevrier 2015 , je n'ai pu faire ma demande de declaration aux organismes de formation dans les 30 jours n'ayant eu un contrat qu'en octobre Comment obtenir mon agrément ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
3 janv. 2016 à 11:23
Bonjour,

Vous devez vous déclarer à la DIRECCTE dans les 3 mois qui suivent la signature de votre premier contrat (et non pas la date de création de l'auto entreprise). L'administration dispose de 30 jours pour vous répondre.

Si vous avez eu un contrat en octobre 2015, il vous faut faire la formalité rapidement.

Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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