Auto entrepreneur et déclaration d'activité de formation
MAHUGAU
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
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Bonjour
Déclarée auto entrepreneur en fevrier 2015 , je n'ai pu faire ma demande de declaration aux organismes de formation dans les 30 jours n'ayant eu un contrat qu'en octobre Comment obtenir mon agrément ?
Merci
Déclarée auto entrepreneur en fevrier 2015 , je n'ai pu faire ma demande de declaration aux organismes de formation dans les 30 jours n'ayant eu un contrat qu'en octobre Comment obtenir mon agrément ?
Merci
A voir également:
- Auto entrepreneur et déclaration d'activité de formation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Bonjour,
Vous devez vous déclarer à la DIRECCTE dans les 3 mois qui suivent la signature de votre premier contrat (et non pas la date de création de l'auto entreprise). L'administration dispose de 30 jours pour vous répondre.
Si vous avez eu un contrat en octobre 2015, il vous faut faire la formalité rapidement.
Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
Vous devez vous déclarer à la DIRECCTE dans les 3 mois qui suivent la signature de votre premier contrat (et non pas la date de création de l'auto entreprise). L'administration dispose de 30 jours pour vous répondre.
Si vous avez eu un contrat en octobre 2015, il vous faut faire la formalité rapidement.
Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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