Proprietaire sous tutelle
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raoulraoulraoul
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raoulraoulraoul Messages postés 12 Statut Membre -
raoulraoulraoul Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Locataire depuis 2008 d'un logement avec un bail consenti pour une durée de trois ans,reconductible par tacite volonté des parties.
Il se trouve que malheureusement mon propriétaire a connu des problèmes de santé qui ont aboutit a sa mise sous tutelle récente et que son fils a été désigné comme l'administrateur de ses biens.
Celui ci me réclame par lettre recommandé de régler (sous huitaine) la totalité des loyers plus charge de l’année 2015 ainsi que les justificatif du règlement des loyers depuis la date d’entrée en jouissance (2008) .
Or ayant de bonne relation avec mon propriétaire tout se dérouler d'une manière tacite,paiement effectué "amicalement" (argent liquide) de main a la main.
N'ayant aucun moyen de communiquer avec mon (ancien) proprietaire (diminuer intellectuellement) ainsi qu'avec son fils (une seule adresse postale) je ne sais comment réagir et quelle démarches entreprendre en premier.Sachant que celui ci déclare sur la lettre :
Si sous huit jours je n'obtient pas satisfaction,je reprendrai mes avantages et confierai ce dossier au conseil que j'entendrai designer"
Que signifie exactement cette phrase ? Ce courrier est-il légal? et comment puis résoudre cette équation?
Je me sens très désemparé étant moi même d'une santé très fragile.
J'accepte et je vous remercie pour toutes vos réponses,suggestions,conseils.
Merci
Locataire depuis 2008 d'un logement avec un bail consenti pour une durée de trois ans,reconductible par tacite volonté des parties.
Il se trouve que malheureusement mon propriétaire a connu des problèmes de santé qui ont aboutit a sa mise sous tutelle récente et que son fils a été désigné comme l'administrateur de ses biens.
Celui ci me réclame par lettre recommandé de régler (sous huitaine) la totalité des loyers plus charge de l’année 2015 ainsi que les justificatif du règlement des loyers depuis la date d’entrée en jouissance (2008) .
Or ayant de bonne relation avec mon propriétaire tout se dérouler d'une manière tacite,paiement effectué "amicalement" (argent liquide) de main a la main.
N'ayant aucun moyen de communiquer avec mon (ancien) proprietaire (diminuer intellectuellement) ainsi qu'avec son fils (une seule adresse postale) je ne sais comment réagir et quelle démarches entreprendre en premier.Sachant que celui ci déclare sur la lettre :
Si sous huit jours je n'obtient pas satisfaction,je reprendrai mes avantages et confierai ce dossier au conseil que j'entendrai designer"
Que signifie exactement cette phrase ? Ce courrier est-il légal? et comment puis résoudre cette équation?
Je me sens très désemparé étant moi même d'une santé très fragile.
J'accepte et je vous remercie pour toutes vos réponses,suggestions,conseils.
Merci
A voir également:
- Le tuteur peut il louer un bien immobilier
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
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- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Vous lui répondez par lettre RAR que, vous aussi, vous avez pris conseil et que, d'une, il n'a pas à vous demander quoi que ce soit qui se soit passé avant la date de mise sous tutelle de son père, et que, de deux, c'est au bailleur de fournir la quittance de loyer et non au locataire ...
Cdlt
Vous lui répondez par lettre RAR que, vous aussi, vous avez pris conseil et que, d'une, il n'a pas à vous demander quoi que ce soit qui se soit passé avant la date de mise sous tutelle de son père, et que, de deux, c'est au bailleur de fournir la quittance de loyer et non au locataire ...
Cdlt
Comprends pas... en 2013 vous disiez être hébergé à titre gratuit depuis 2008...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6112595-refus-d-attestation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6112595-refus-d-attestation
Bonjour,
Avez vous au moins des quittances de loyers pour prouver que vous êtes en règle?
Cordialement
Avez vous au moins des quittances de loyers pour prouver que vous êtes en règle?
Cordialement
Oui je possède quelques quittance de loyer. Il s'agit des quittances que je demandais pour répondre a certaines démarches administratives. Elles sont "sporadique" si je puis dire..par exemple j'ai des quittance de novembre 2014 a mars 2015 ,d'autres avec le même profil sporadique pour les années précédentes.
ok, bon déjà réunissez toutes vos quittances.
Pour les autres loyers qui n'ont pas eu quittance, avez-vous une trace ? (Genre des retraits mensuels de la même somme récurrents sur votre compte bancaire)
Le fils va certainement chercher à vos causer des problèmes et va même très certainement vous coller une procédure aux miches compte tenu des propos qu'il tient.
Si vous ne pouvez prouver les paiements réguliers de votre loyer ça risque d'être compliqué pour vous.
Toutefois, dès aujourd'hui, par LRAR (pour plus de sécurité) demandez à payer par chèque ou virement bancaire (pr le virement demandez lui bien un rib).
S'il refuse et qu'il souhaite du liquide, à ce moment exigez sur le champs qu'il vous remette une quittance (datée et signée) dès lors que vous lui remettrez l'argent du loyer.
Communiquez par LRAR systématiquement (vous aurez une preuve et les écrits restent...)
Cordialement
Pour les autres loyers qui n'ont pas eu quittance, avez-vous une trace ? (Genre des retraits mensuels de la même somme récurrents sur votre compte bancaire)
Le fils va certainement chercher à vos causer des problèmes et va même très certainement vous coller une procédure aux miches compte tenu des propos qu'il tient.
Si vous ne pouvez prouver les paiements réguliers de votre loyer ça risque d'être compliqué pour vous.
Toutefois, dès aujourd'hui, par LRAR (pour plus de sécurité) demandez à payer par chèque ou virement bancaire (pr le virement demandez lui bien un rib).
S'il refuse et qu'il souhaite du liquide, à ce moment exigez sur le champs qu'il vous remette une quittance (datée et signée) dès lors que vous lui remettrez l'argent du loyer.
Communiquez par LRAR systématiquement (vous aurez une preuve et les écrits restent...)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A tout hasard, vous dites qu'il ne peut demander des comptes au locataire concernant les faits qui remontent avant la mise sous tutelle mais ce Monsieur (le fils), sachant qu'il reprend la gestion du bien, s'il s'aperçoit que des loyers sont manquants (ce qui visiblement, présentement n'est pas le cas, mais admettons) ne peut il pas engager une procédure ?
Cordialement
Oups, cet aspect des choses m'avait échappé. Vous avez raison : en tant que tuteur chargé de la protection du bailleur, il peut demander au locataire de payer des impayés, mais encore faut-il qu'il ait la preuve d'un impayé ... ce qui n'est pas le cas ici sauf si nous n'avons pas tous les éléments d'information ...
Cordialement,
Merci pour votre aide