Garde d'enfant Franco Espagnole.

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2016
-
Messages postés
100
Date d'inscription
mardi 29 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021
-
Bonjour,
Je suis actuellement pacsé avec ma compagne qui est espagnole et nous avons 1 enfant de bientôt 1 an.
Suite à des problème familiaux notre couple battait de l'aile . ma compagne m'a dit qu'elle avait besoin de faire une pause et de se ressourcer en Espagne chez sa mère avec notre fils une décision que j'ai accepte car cela devrait etre temporaire, de plus exceptionnellement cette année je suis souvent en déplacement pour des formations professionelle donc j'ai accepté en pensant que nos PB s'ameliorerai. Une fois sur place, elle trouve un petit boulot et inscrit notre fils dans une crèche espagnole donc desinscription de la crèche de notre fils en France . aujourd'hui elle me dit qu'elle souhaite qu'on se sépare . je ne sais plus quoi faire , comment vont se passer les modalités pour le mode de garde entre 2 pays diffèrent . sachant que nous somme toujours pacsé et que j'ai accepté son départ vais je être pénalisé ? Merci de votre aide .

2 réponses

Messages postés
40859
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
14 139
Bonjour,

à partir du moment où il n'y a eu aucun jugement concernant la garde de cet enfant, sa mère a tout à fait le droit de partir (attention je parle d'un point de vue légal, car il semble oui, que vous ayez été "manipulé"). Chaque parent a autant de droit que l'autre sans jugement.

Faites une demande auprès du juge des affaires familiales. Mais maintenant que la mère est partie à l'étranger, cela ne sera pas facile d'inverser la situation.

Cordialement
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2016

Merci pour vos reponses, mais quand vous dites qu'elle a le droit de faire ce qu'elle veux ça veut dire que même si nous sommes pacsé et que notre enfant a pour résidence principale notre adresse en France ? Il n'y a pas dans ce cas un abandon de domicile ? Merci encore pour votre aide.
>
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2016

Bonjour,
Mon conjoint est dans la même situation, comment cela s est il termine pour vous?
Merci
Messages postés
40859
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
14 139
Il ne peut y avoir abandon du domicile conjugal puisque vous n'être pas mariés. Quand j'écris que la mère a le droit de partir, j'ai aussi écrit que vous avez chacun les mêmes droits, vous auriez pu faire la même chose. Sans jugement, dans l'immédiat, vous ne pouvez pas porter plainte.

Et même abandon du domicile, en 2015, cela ne prête pas à grave conséquence légale.

Je vous conseille de rapidement prendre contact avec un avocat.
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 2 juillet 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2021

Bonjour, le départ n est pas considéré comme "enlèvement illicite d enfant"?merci
Messages postés
100
Date d'inscription
mardi 29 juin 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2021
16 >
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 2 juillet 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2021

Non
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2015
3
je n'ai aucune connaissance juridique qui pourront confirmer ce que je pense.
vous avez construit votre couple en France, votre enfant est née en France, il est domicilié en France, inscrit dans une crèche en France.
la mère est totalement dans l'illégalité d'avoir accomplis cette démarche sans votre accord.
elle doit ramener votre enfant en France, sous son toit déclaré, c'est à dire le votre.
par la suite si elle veut rester en Espagne et que vous acceptiez la garde, elle devra s'acquitter d'une pension auprès de vous.
vous avez accepté le départ de votre ex compagne, ce n'est pas à elle de décider de garder ou non votre enfant.

je ne peux que vous conseiller de ne pas nourrir de ressentiment envers votre ex compagne; la priorité restera toujours ce qu'il y a de mieux pour votre enfant.
il va de soi que l'un des parents pourra obtenir la garde de l'enfant pour certaines occasions comme les vacances scolaires; mais qu'étant donné l'éloignement géographique, il faudra que l'autre assume une garde à plein temps.
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2016

Merci flipflap. Je dois consulter un jaf seul ou avec ma compagne? Quelles sont les demarches à suivre ? C'est payant ? Merci de votre aide
Messages postés
7
Date d'inscription
mercredi 3 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2016

De plus non seulement elle est partie a l'etranger et elle continue a percevoir la paje de notre fils est elle en situation illégale ?(je precise c'est juste une question dans cette histoire je ne cherche pas à recuperer de l'argent le plus important est mon fils)
Messages postés
40859
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 juillet 2021
14 139
Demandez un jugement au jaf, faites la demande sans votre compagne, je ne connais pas le déroulement mais j'espère que d'autres personnes vous répondront.7

"elle continue a percevoir la paje de notre fils est elle en situation illégale ?"
effectivement pour percevoir des prestations, il faut vivre en France.