Garde d'enfant Franco Espagnole.
curtet
Messages postés
7
Statut
Membre
-
nogai Messages postés 198 Statut Membre -
nogai Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement pacsé avec ma compagne qui est espagnole et nous avons 1 enfant de bientôt 1 an.
Suite à des problème familiaux notre couple battait de l'aile . ma compagne m'a dit qu'elle avait besoin de faire une pause et de se ressourcer en Espagne chez sa mère avec notre fils une décision que j'ai accepte car cela devrait etre temporaire, de plus exceptionnellement cette année je suis souvent en déplacement pour des formations professionelle donc j'ai accepté en pensant que nos PB s'ameliorerai. Une fois sur place, elle trouve un petit boulot et inscrit notre fils dans une crèche espagnole donc desinscription de la crèche de notre fils en France . aujourd'hui elle me dit qu'elle souhaite qu'on se sépare . je ne sais plus quoi faire , comment vont se passer les modalités pour le mode de garde entre 2 pays diffèrent . sachant que nous somme toujours pacsé et que j'ai accepté son départ vais je être pénalisé ? Merci de votre aide .
Je suis actuellement pacsé avec ma compagne qui est espagnole et nous avons 1 enfant de bientôt 1 an.
Suite à des problème familiaux notre couple battait de l'aile . ma compagne m'a dit qu'elle avait besoin de faire une pause et de se ressourcer en Espagne chez sa mère avec notre fils une décision que j'ai accepte car cela devrait etre temporaire, de plus exceptionnellement cette année je suis souvent en déplacement pour des formations professionelle donc j'ai accepté en pensant que nos PB s'ameliorerai. Une fois sur place, elle trouve un petit boulot et inscrit notre fils dans une crèche espagnole donc desinscription de la crèche de notre fils en France . aujourd'hui elle me dit qu'elle souhaite qu'on se sépare . je ne sais plus quoi faire , comment vont se passer les modalités pour le mode de garde entre 2 pays diffèrent . sachant que nous somme toujours pacsé et que j'ai accepté son départ vais je être pénalisé ? Merci de votre aide .
A voir également:
- Xnxx espagnole
- Alcool frontière espagnole - Guide
- Tabac frontière espagnole - Guide
- Xnxx 80ans ✓ - Forum Donation-Succession
- Xnxx algérie - Forum Formalités et papiers
- Siret entreprise espagnole - Forum formalités administratives
2 réponses
Bonjour,
à partir du moment où il n'y a eu aucun jugement concernant la garde de cet enfant, sa mère a tout à fait le droit de partir (attention je parle d'un point de vue légal, car il semble oui, que vous ayez été "manipulé"). Chaque parent a autant de droit que l'autre sans jugement.
Faites une demande auprès du juge des affaires familiales. Mais maintenant que la mère est partie à l'étranger, cela ne sera pas facile d'inverser la situation.
Cordialement
à partir du moment où il n'y a eu aucun jugement concernant la garde de cet enfant, sa mère a tout à fait le droit de partir (attention je parle d'un point de vue légal, car il semble oui, que vous ayez été "manipulé"). Chaque parent a autant de droit que l'autre sans jugement.
Faites une demande auprès du juge des affaires familiales. Mais maintenant que la mère est partie à l'étranger, cela ne sera pas facile d'inverser la situation.
Cordialement
je n'ai aucune connaissance juridique qui pourront confirmer ce que je pense.
vous avez construit votre couple en France, votre enfant est née en France, il est domicilié en France, inscrit dans une crèche en France.
la mère est totalement dans l'illégalité d'avoir accomplis cette démarche sans votre accord.
elle doit ramener votre enfant en France, sous son toit déclaré, c'est à dire le votre.
par la suite si elle veut rester en Espagne et que vous acceptiez la garde, elle devra s'acquitter d'une pension auprès de vous.
vous avez accepté le départ de votre ex compagne, ce n'est pas à elle de décider de garder ou non votre enfant.
je ne peux que vous conseiller de ne pas nourrir de ressentiment envers votre ex compagne; la priorité restera toujours ce qu'il y a de mieux pour votre enfant.
il va de soi que l'un des parents pourra obtenir la garde de l'enfant pour certaines occasions comme les vacances scolaires; mais qu'étant donné l'éloignement géographique, il faudra que l'autre assume une garde à plein temps.
vous avez construit votre couple en France, votre enfant est née en France, il est domicilié en France, inscrit dans une crèche en France.
la mère est totalement dans l'illégalité d'avoir accomplis cette démarche sans votre accord.
elle doit ramener votre enfant en France, sous son toit déclaré, c'est à dire le votre.
par la suite si elle veut rester en Espagne et que vous acceptiez la garde, elle devra s'acquitter d'une pension auprès de vous.
vous avez accepté le départ de votre ex compagne, ce n'est pas à elle de décider de garder ou non votre enfant.
je ne peux que vous conseiller de ne pas nourrir de ressentiment envers votre ex compagne; la priorité restera toujours ce qu'il y a de mieux pour votre enfant.
il va de soi que l'un des parents pourra obtenir la garde de l'enfant pour certaines occasions comme les vacances scolaires; mais qu'étant donné l'éloignement géographique, il faudra que l'autre assume une garde à plein temps.
Demandez un jugement au jaf, faites la demande sans votre compagne, je ne connais pas le déroulement mais j'espère que d'autres personnes vous répondront.7
"elle continue a percevoir la paje de notre fils est elle en situation illégale ?"
effectivement pour percevoir des prestations, il faut vivre en France.
"elle continue a percevoir la paje de notre fils est elle en situation illégale ?"
effectivement pour percevoir des prestations, il faut vivre en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon conjoint est dans la même situation, comment cela s est il termine pour vous?
Merci
Et même abandon du domicile, en 2015, cela ne prête pas à grave conséquence légale.
Je vous conseille de rapidement prendre contact avec un avocat.