Récupération d'un bien loué (bail 1 an)
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SofianeBH
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 déc. 2015 à 11:32
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2 réponses
Bonjour
A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement
A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement
feloxe
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27 déc. 2015 à 10:13
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C'est un bail meublé?
Ou un bail d'1 an pour une raison spécifiée dans le bail?
Ou un bail d'1 an pour une raison spécifiée dans le bail?
SofianeBH
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27 déc. 2015 à 10:19
27 déc. 2015 à 10:19
Il s'agit d'un bail d'une durée de 1 an renouvelable. A priori non meublé (juste la cuisine à disposition)
Ps: le bien appartient à ma mère..
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feloxe
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27 déc. 2015 à 16:25
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Ce bail n'existe pas en France donc c'est un bail de 3 ans renouvelable et donc vous ne pourrez donner congé que 6 mois avant la fin du bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2015 à 15:25
Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de motif en particulier sur le contrat de bail. Dois-je donc en conclure que celui ci est équivalent à un bail de 3 ans ?
Si tel est le cas, le préavis passe à 6 mois non ?
Par avance merci.
Cordialement,
SB
27 déc. 2015 à 15:38
oui votre déduction est juste. Vous devez donner congé a votre locataire minimum mois avant le terme du bail de trois ans en respectant bien la loi 89-462 du 06/07/1989, faute de quoi le congé serait nul et le bail reconduit.
Cordialement
27 déc. 2015 à 15:42
27 déc. 2015 à 15:51
Non. 3 mois.
28 déc. 2015 à 10:56
pourquoi 3 mois ??