Récupération d'un bien loué (bail 1 an)
Résolu
Bonjour,
Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an?
Par avance, merci pour votre aide.
Cordialement.
SB
Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an?
Par avance, merci pour votre aide.
Cordialement.
SB
2 réponses
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Bonjour
A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement-
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Contributeur@SofianeBHBonjour,
oui votre déduction est juste. Vous devez donner congé a votre locataire minimum mois avant le terme du bail de trois ans en respectant bien la loi 89-462 du 06/07/1989, faute de quoi le congé serait nul et le bail reconduit.
Cordialement -
@maylin27Merci beaucoup !
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@SofianeBHle préavis passe à 6 mois non ?
Non. 3 mois. -
Contributeur@^^Marie^^Bonjour Marie,
pourquoi 3 mois ??
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ContributeurC'est un bail meublé?
Ou un bail d'1 an pour une raison spécifiée dans le bail?
La législation juridique et financière évolue en permanence...