Récupération d'un bien loué (bail 1 an)

Résolu
Bonjour,

Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an?

Par avance, merci pour votre aide.

Cordialement.

SB

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour
    A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
    En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
    Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement
    1. Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      Il n'y a pas de motif en particulier sur le contrat de bail. Dois-je donc en conclure que celui ci est équivalent à un bail de 3 ans ?

      Si tel est le cas, le préavis passe à 6 mois non ?

      Par avance merci.

      Cordialement,

      SB
    2. Contributeur
      @SofianeBHBonjour,
      oui votre déduction est juste. Vous devez donner congé a votre locataire minimum mois avant le terme du bail de trois ans en respectant bien la loi 89-462 du 06/07/1989, faute de quoi le congé serait nul et le bail reconduit.

      Cordialement
  2. Contributeur
    C'est un bail meublé?
    Ou un bail d'1 an pour une raison spécifiée dans le bail?
    1. Il s'agit d'un bail d'une durée de 1 an renouvelable. A priori non meublé (juste la cuisine à disposition)
      Ps: le bien appartient à ma mère..
    2. Contributeur
      Ce bail n'existe pas en France donc c'est un bail de 3 ans renouvelable et donc vous ne pourrez donner congé que 6 mois avant la fin du bail