Récupération d'un bien loué (bail 1 an)

Résolu
SofianeBH Messages postés 4 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an?

Par avance, merci pour votre aide.

Cordialement.

SB

2 réponses

  1. marmenard
     
    Bonjour
    A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
    En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
    Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement
    2
    1. SofianeBH Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse.
      Il n'y a pas de motif en particulier sur le contrat de bail. Dois-je donc en conclure que celui ci est équivalent à un bail de 3 ans ?

      Si tel est le cas, le préavis passe à 6 mois non ?

      Par avance merci.

      Cordialement,

      SB
      0
    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774 > SofianeBH Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour,
      oui votre déduction est juste. Vous devez donner congé a votre locataire minimum mois avant le terme du bail de trois ans en respectant bien la loi 89-462 du 06/07/1989, faute de quoi le congé serait nul et le bail reconduit.

      Cordialement
      0
    3. SofianeBH Messages postés 4 Statut Membre > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup !
      0
    4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359 > SofianeBH Messages postés 4 Statut Membre
       
      le préavis passe à 6 mois non ?
      Non. 3 mois.
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774 > ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour Marie,
      pourquoi 3 mois ??
      0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    C'est un bail meublé?
    Ou un bail d'1 an pour une raison spécifiée dans le bail?
    0
    1. SofianeBH Messages postés 4 Statut Membre
       
      Il s'agit d'un bail d'une durée de 1 an renouvelable. A priori non meublé (juste la cuisine à disposition)
      Ps: le bien appartient à ma mère..
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Ce bail n'existe pas en France donc c'est un bail de 3 ans renouvelable et donc vous ne pourrez donner congé que 6 mois avant la fin du bail
      0

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