Récupération d'un bien loué (bail 1 an)
Résolu
SofianeBH
Messages postés
4
Statut
Membre
-
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an?
Par avance, merci pour votre aide.
Cordialement.
SB
Quel est le délais de préavis pour une notification de "congé pour habiter" sur un bien loué avec un Bail d'une durée de 1 an?
Par avance, merci pour votre aide.
Cordialement.
SB
A voir également:
- Récupération d'un bien loué (bail 1 an)
- Bail à imprimer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bail meublé 1 an pdf - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour
A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement
A priori non meublé ???? il serait bon de le savoir avant de poser une question , la boule de cristal de CCM étant en réparation de longue durée
En vide donc non meublé, cuisine seule ne compte pas, un bail est de 3 ans .Et pas de bail d'un an sans motif sur le bail à confirmer , en reco AR 2 mois avant l'échéance
Sinon le bail passe à 3 ans automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas de motif en particulier sur le contrat de bail. Dois-je donc en conclure que celui ci est équivalent à un bail de 3 ans ?
Si tel est le cas, le préavis passe à 6 mois non ?
Par avance merci.
Cordialement,
SB
oui votre déduction est juste. Vous devez donner congé a votre locataire minimum mois avant le terme du bail de trois ans en respectant bien la loi 89-462 du 06/07/1989, faute de quoi le congé serait nul et le bail reconduit.
Cordialement
Non. 3 mois.
pourquoi 3 mois ??