Le droit de repartir avec notre enfant ?
aidé moi SVP
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Modifié par BmV le 24/12/2015 à 08:45
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 déc. 2015 à 08:56
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A voir également:
- Le droit de repartir avec notre enfant ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
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doris33
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24 déc. 2015 à 08:56
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Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Vous devez faire aussi un jugement avec le juge des affaires familiales pour le droit de garde et la pension.
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
Vous devez faire aussi un jugement avec le juge des affaires familiales pour le droit de garde et la pension.
Cordialement