A voir également:
- Interprétation difficile sur les DVH et les jours fériés.
- Jours ouvrés - Guide
- Dvh signification - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Sav plus de 30 jours - Guide
- Jours francs - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
26 déc. 2015 à 13:02
26 déc. 2015 à 13:02
Bonjour
Les jours fériés ne sont valables que pour les week end, les vacances, c'est la moitié chacun
Les jours fériés ne sont valables que pour les week end, les vacances, c'est la moitié chacun
Voici le jpeg où il est mention des jours fériés; jpeg tiré de la première partie du protocole d'accord, postérieur au jugement de 2009. En sachant que la première partie du protocole est un récapitulatif du jugement. Après, le document fait juste mention du fait que Mr renonce à tout DVH sur ses enfants hors vacances scolaires. On ne reparle pas du tout des jours fériés.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
27 déc. 2015 à 23:45
27 déc. 2015 à 23:45
C'est bon merci
Et bien, pas de jours fériés pendant les vacances, il s'agit bien de date précises indiqués dans votre jugement et par moitié des vacances, donc, le principe général s'applique
Et bien, pas de jours fériés pendant les vacances, il s'agit bien de date précises indiqués dans votre jugement et par moitié des vacances, donc, le principe général s'applique
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
>
Titoune
28 déc. 2015 à 11:46
28 déc. 2015 à 11:46
Envoyez lu un sms pour lui dire et proposez lui également de se renseigner aupres d'un commissariat ou gendarmerie
Ainsi, il sera fixée
Ainsi, il sera fixée
26 déc. 2015 à 22:48
26 déc. 2015 à 23:52
27 déc. 2015 à 15:40