Interprétation difficile sur les DVH et les jours fériés.
titoune
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Titoune -
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Bonjour,
Séparés depuis 2008, nous sommes passés devant le JAF en 2009, avec un protocole d'accord signés conjointement en 2010. Depuis quelques mois, nos rapports sont litigieux et seul les documents officiels nous protègent des embrouilles.
J'habite dans les Landes, Mr habite en Loire-Atlantique (500 km nous sépare). Sur les documents officiels, il est indiqué que le lieu de RDV se fait à mi-chemin, le vendredi soir.
Je me suis présentée au RDV le vendredi 25 décembre, à l'heure et au jour convenu. J'ai appris sur place que Mr exigeait que le RDV du retour ne ferait pas le vendredi 1er, mais le samedi 2 car "si un jour férié précède ou suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exerce son droit d'accueil, à charge pour le parent non gardien [...] de ramener à leur lieu de résidence habituelle."
Ma question est donc de savoir si je dois me rendre au lieu de RDV habituel, le vendredi 1er janvier. Ou si Mr doit me les ramener le samedi chez moi.
Merci de votre réponse.
Séparés depuis 2008, nous sommes passés devant le JAF en 2009, avec un protocole d'accord signés conjointement en 2010. Depuis quelques mois, nos rapports sont litigieux et seul les documents officiels nous protègent des embrouilles.
J'habite dans les Landes, Mr habite en Loire-Atlantique (500 km nous sépare). Sur les documents officiels, il est indiqué que le lieu de RDV se fait à mi-chemin, le vendredi soir.
Je me suis présentée au RDV le vendredi 25 décembre, à l'heure et au jour convenu. J'ai appris sur place que Mr exigeait que le RDV du retour ne ferait pas le vendredi 1er, mais le samedi 2 car "si un jour férié précède ou suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exerce son droit d'accueil, à charge pour le parent non gardien [...] de ramener à leur lieu de résidence habituelle."
Ma question est donc de savoir si je dois me rendre au lieu de RDV habituel, le vendredi 1er janvier. Ou si Mr doit me les ramener le samedi chez moi.
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
Les jours fériés ne sont valables que pour les week end, les vacances, c'est la moitié chacun
Les jours fériés ne sont valables que pour les week end, les vacances, c'est la moitié chacun
Titoune
Effectivement, ça parait être du bon sens. Mais si on se réfère textuellement à ce qui est indiqué dans mes documents, il n'est mentionné nul part que les vacances sont exclues.
sophiag
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Titoune
Donnez moi le texte inscrit ici concernant son DVH
Titoune
Je vais vous fournir le .jpeg du jugement concernant les DVH. À noter que le protocole d'accord reprend les points importants du jugement, en modifie certains, mais "en dehors des articles sus visés, les dispositions du jugement du JAF de 2009 restent applicables". Or, au début, il avait 1 WE sur 2, qui ont été supprimés en 2010.
Voici le jpeg où il est mention des jours fériés; jpeg tiré de la première partie du protocole d'accord, postérieur au jugement de 2009. En sachant que la première partie du protocole est un récapitulatif du jugement. Après, le document fait juste mention du fait que Mr renonce à tout DVH sur ses enfants hors vacances scolaires. On ne reparle pas du tout des jours fériés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...