Interprétation difficile sur les DVH et les jours fériés.

titoune -
Titoune - 28 déc. 2015 à 18:31

Bonjour,
Séparés depuis 2008, nous sommes passés devant le JAF en 2009, avec un protocole d'accord signés conjointement en 2010. Depuis quelques mois, nos rapports sont litigieux et seul les documents officiels nous protègent des embrouilles.
J'habite dans les Landes, Mr habite en Loire-Atlantique (500 km nous sépare). Sur les documents officiels, il est indiqué que le lieu de RDV se fait à mi-chemin, le vendredi soir.
Je me suis présentée au RDV le vendredi 25 décembre, à l'heure et au jour convenu. J'ai appris sur place que Mr exigeait que le RDV du retour ne ferait pas le vendredi 1er, mais le samedi 2 car "si un jour férié précède ou suit une fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exerce son droit d'accueil, à charge pour le parent non gardien [...] de ramener à leur lieu de résidence habituelle."
Ma question est donc de savoir si je dois me rendre au lieu de RDV habituel, le vendredi 1er janvier. Ou si Mr doit me les ramener le samedi chez moi.
Merci de votre réponse.

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Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277

Bonjour
Les jours fériés ne sont valables que pour les week end, les vacances, c'est la moitié chacun
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1. Titoune
  
  Effectivement, ça parait être du bon sens. Mais si on se réfère textuellement à ce qui est indiqué dans mes documents, il n'est mentionné nul part que les vacances sont exclues.
  
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  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277 > Titoune
    
    Donnez moi le texte inscrit ici concernant son DVH
    
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2. Titoune
  
  Je vais vous fournir le .jpeg du jugement concernant les DVH. À noter que le protocole d'accord reprend les points importants du jugement, en modifie certains, mais "en dehors des articles sus visés, les dispositions du jugement du JAF de 2009 restent applicables". Or, au début, il avait 1 WE sur 2, qui ont été supprimés en 2010.
  
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Réponse 2 / 2
Titoune

Voici le jpeg où il est mention des jours fériés; jpeg tiré de la première partie du protocole d'accord, postérieur au jugement de 2009. En sachant que la première partie du protocole est un récapitulatif du jugement. Après, le document fait juste mention du fait que Mr renonce à tout DVH sur ses enfants hors vacances scolaires. On ne reparle pas du tout des jours fériés.
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1. Titoune
  
  http://upandpost.com/image/full/b/61a2f6be2912f67d947cd05ca5bc0eb.jpg
  
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2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  C'est bon merci
  Et bien, pas de jours fériés pendant les vacances, il s'agit bien de date précises indiqués dans votre jugement et par moitié des vacances, donc, le principe général s'applique
  
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3. Titoune
  
  Bon, ça étaye ce que je pensais : les jours fériés ne comptent pas durant les périodes de vacances scolaires.
  
  Donc, en résumé, il faudra que j'aille au lieu de RDV vendredi soir.
  
  J'espère qu'il ne va pas me trouver d'autres arguments contraires. Merci beaucoup Sophiag.
  
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4. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277 > Titoune
  
  Envoyez lu un sms pour lui dire et proposez lui également de se renseigner aupres d'un commissariat ou gendarmerie
  Ainsi, il sera fixée
  
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5. Titoune
  
  Bonjour,
  Je viens de lui envoyer un mail et une LRAR concernant mon interprétation, avec les informations que vous m'avez communiquées. On verra ce qu'il en dit. De toute manière, je pense être dans mon bon droit en venant le vendredi soir.
  
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