Disproportion entre comptes bloqués et amende impayée
solpauale
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Gégé - 24 déc. 2015 à 09:18
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 23/12/2015 à 11:32
Modifié par hoquei44 le 23/12/2015 à 11:32
Bonjour,
C'est pour motiver les mauvais payeurs.
La somme bloquée n'étant ni utilisable par le mauvais payeur, ni par le Trésor, cela incite fortement au paiement de l'amende.
Si les sommes bloquées étaient identiques quelle serait la différence, pour le contribuable, entre de l'argent bloqué et de l'argent versé au Trésor ? Aucune, c'est de l'argent qu'il n'a plus à sa disposition.
En bloquant d'avantage, cela permet de faire réagir le mauvais payeur qui comprend qu'il est coincé. Cela accélère le règlement.
CB
C'est pour motiver les mauvais payeurs.
La somme bloquée n'étant ni utilisable par le mauvais payeur, ni par le Trésor, cela incite fortement au paiement de l'amende.
Si les sommes bloquées étaient identiques quelle serait la différence, pour le contribuable, entre de l'argent bloqué et de l'argent versé au Trésor ? Aucune, c'est de l'argent qu'il n'a plus à sa disposition.
En bloquant d'avantage, cela permet de faire réagir le mauvais payeur qui comprend qu'il est coincé. Cela accélère le règlement.
CB
Elle avait fait le changement d'adresse à la poste mais pas sur sa carte grise et l'amende n'a pas suivi
On ne va pas le faire à sa place , quand même !
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solpauale
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23 déc. 2015 à 18:34
23 déc. 2015 à 18:34
Merci pour les explications mais je ne comprends pas pourquoi elle n'a jamais reçu d'avertissement quelconque, l'administration ayant les renseignements sur son compte bancaire ? Elle a découvert sa faute lorsque la banque l'a appelée pour lui dire qu'un chèque avait été rejeté. Je n'excuse absolument pas sa faute : j'essaie seulement de m'instruire et vous remercie pour ce que vous pourrez m'apprendre sur le sujet.
hoquei44
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23 déc. 2015 à 18:51
23 déc. 2015 à 18:51
L'administration ne sait pas pourquoi une personne ne paye pas :
L'adresse est fausse ? Elle s'est fiche, de toute façon il est obligatoire de modifier son adresse ; elle ne va pas s'amuser à rechercher la nouvelle adresse, surtout que cela ne garanti en rien le paiement de l'amende et fait durée encore plus la procédure. En plus, elle pourrait être amenée par la suite à rechercher ses coordonnées bancaires, si la personne refuse toujours de payer.
Tant qu'à faire des recherches, l'administration préfère en faire le minimum. Elle va directement rechercher le compte bancaire du mauvais payeur. La personne n'avait qu'à ne pas être en tord.
CB
L'adresse est fausse ? Elle s'est fiche, de toute façon il est obligatoire de modifier son adresse ; elle ne va pas s'amuser à rechercher la nouvelle adresse, surtout que cela ne garanti en rien le paiement de l'amende et fait durée encore plus la procédure. En plus, elle pourrait être amenée par la suite à rechercher ses coordonnées bancaires, si la personne refuse toujours de payer.
Tant qu'à faire des recherches, l'administration préfère en faire le minimum. Elle va directement rechercher le compte bancaire du mauvais payeur. La personne n'avait qu'à ne pas être en tord.
CB
solpauale
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23 déc. 2015 à 21:38
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Merci pour les précisions. Je fais suivre à la "responsable" de la négligence. La leçon ne pourra que porter ses fruits !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...