Disproportion entre comptes bloqués et amende impayée
solpauale
Messages postés
657
Statut
Membre
-
Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Lorsqu'une amende est impayée pour non signalement de changement d'adresse comment cela se passe-t-il "normalement" ?
La personne concernée était passible d'une amende de 45 euros. Elle avait fait le changement d'adresse à la poste mais pas sur sa carte grise et l'amende n'a pas suivi et est donc passée à 180 euros.
A la suite de ça les comptes ont été entièrement bloqués alors qu'elle avait 8000 euros sur le dit compte. Par chance elle a été prévenue par sa banque juste à temps avant de faire un gros chèque (sans provision ?!).
Comment peut-il y avoir une si grande disproportion entre la dette (180 euros) et le blocage du compte (8000 euros) ?
Merci pour les explications et les conseils que vous pourrez me donner.
Lorsqu'une amende est impayée pour non signalement de changement d'adresse comment cela se passe-t-il "normalement" ?
La personne concernée était passible d'une amende de 45 euros. Elle avait fait le changement d'adresse à la poste mais pas sur sa carte grise et l'amende n'a pas suivi et est donc passée à 180 euros.
A la suite de ça les comptes ont été entièrement bloqués alors qu'elle avait 8000 euros sur le dit compte. Par chance elle a été prévenue par sa banque juste à temps avant de faire un gros chèque (sans provision ?!).
Comment peut-il y avoir une si grande disproportion entre la dette (180 euros) et le blocage du compte (8000 euros) ?
Merci pour les explications et les conseils que vous pourrez me donner.
A voir également:
- Disproportion entre comptes bloqués et amende impayée
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende fourrière prix - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende autoroute suisse - Accueil - Voyage-Vacances
6 réponses
Bonjour,
C'est pour motiver les mauvais payeurs.
La somme bloquée n'étant ni utilisable par le mauvais payeur, ni par le Trésor, cela incite fortement au paiement de l'amende.
Si les sommes bloquées étaient identiques quelle serait la différence, pour le contribuable, entre de l'argent bloqué et de l'argent versé au Trésor ? Aucune, c'est de l'argent qu'il n'a plus à sa disposition.
En bloquant d'avantage, cela permet de faire réagir le mauvais payeur qui comprend qu'il est coincé. Cela accélère le règlement.
CB
C'est pour motiver les mauvais payeurs.
La somme bloquée n'étant ni utilisable par le mauvais payeur, ni par le Trésor, cela incite fortement au paiement de l'amende.
Si les sommes bloquées étaient identiques quelle serait la différence, pour le contribuable, entre de l'argent bloqué et de l'argent versé au Trésor ? Aucune, c'est de l'argent qu'il n'a plus à sa disposition.
En bloquant d'avantage, cela permet de faire réagir le mauvais payeur qui comprend qu'il est coincé. Cela accélère le règlement.
CB
Elle avait fait le changement d'adresse à la poste mais pas sur sa carte grise et l'amende n'a pas suivi
On ne va pas le faire à sa place , quand même !
On ne va pas le faire à sa place , quand même !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour les explications mais je ne comprends pas pourquoi elle n'a jamais reçu d'avertissement quelconque, l'administration ayant les renseignements sur son compte bancaire ? Elle a découvert sa faute lorsque la banque l'a appelée pour lui dire qu'un chèque avait été rejeté. Je n'excuse absolument pas sa faute : j'essaie seulement de m'instruire et vous remercie pour ce que vous pourrez m'apprendre sur le sujet.
L'administration ne sait pas pourquoi une personne ne paye pas :
L'adresse est fausse ? Elle s'est fiche, de toute façon il est obligatoire de modifier son adresse ; elle ne va pas s'amuser à rechercher la nouvelle adresse, surtout que cela ne garanti en rien le paiement de l'amende et fait durée encore plus la procédure. En plus, elle pourrait être amenée par la suite à rechercher ses coordonnées bancaires, si la personne refuse toujours de payer.
Tant qu'à faire des recherches, l'administration préfère en faire le minimum. Elle va directement rechercher le compte bancaire du mauvais payeur. La personne n'avait qu'à ne pas être en tord.
CB
L'adresse est fausse ? Elle s'est fiche, de toute façon il est obligatoire de modifier son adresse ; elle ne va pas s'amuser à rechercher la nouvelle adresse, surtout que cela ne garanti en rien le paiement de l'amende et fait durée encore plus la procédure. En plus, elle pourrait être amenée par la suite à rechercher ses coordonnées bancaires, si la personne refuse toujours de payer.
Tant qu'à faire des recherches, l'administration préfère en faire le minimum. Elle va directement rechercher le compte bancaire du mauvais payeur. La personne n'avait qu'à ne pas être en tord.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...