Succession

JEANNET78 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2015 - 23 déc. 2015 à 10:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 déc. 2015 à 12:00
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée quelques mois avant mon mari.Mon mari avait un garçon d'une première union mais sans être marié . Et je n ai pas eu d'enfant avec mon mari.
Nous n'avions aucun contrat de mariage ni de donation entre époux.Nous avons acheté une maison en commun.
Comment est partagé la succession de mon mari?
Ai je une part de ma belle-mère?

Merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 déc. 2015 à 12:00
Comment est partagé la succession de mon mari?
L'enfant de feu votre conjoint hérite des 3/4 de la succession et vous d'un seul quart en pleine propriété.

Nous avons acheté une maison en commun.
Vous conservez vos droits de moitié sur ce bien de la communauté auquel s'ajoutera le quart hérité, soit au total les 5/8 pour vous et 3/8 pour l'enfant.

Ai je une part de ma belle-mère?
Etant décédée avant son fils, la succession de votre conjoint comprend donc les biens qu'il avait recueillis dans celle de sa mère.
Vos droits de conjoint survivant s'exercent sur l'ensemble.
Dans le cadre d'un partage, vous pourriez envisager de laisser les biens propres au fils.
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