Le père ne veut pas fournir sa nouvelle adresse
nanou034
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Dadoune1 Messages postés 6 Statut Membre -
Dadoune1 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonsoir
Je suis séparer du père de mon fils depuis fin Août et on applique une garde alternée sans jugement pour l'instant, mon ex a retrouver une amie et c installé chez elle au bout de 15 jours et donc notre fils dort une semaine sur deux chez cette étrangère.
J'ai demander a avoir l'adresse afin de savoir ou il dort et en cas de problème, mais son père refuse de me l'a donnée. A t il le droit de ne pas me la fournir??
Je suis séparer du père de mon fils depuis fin Août et on applique une garde alternée sans jugement pour l'instant, mon ex a retrouver une amie et c installé chez elle au bout de 15 jours et donc notre fils dort une semaine sur deux chez cette étrangère.
J'ai demander a avoir l'adresse afin de savoir ou il dort et en cas de problème, mais son père refuse de me l'a donnée. A t il le droit de ne pas me la fournir??
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2 réponses
Bonjour,
Soit vous trouvez un accord amiable avec le père et mettez en place une garde alternée en fixant les modalités de garde que vous soumettez au Jaf pour homologation.
Soit vous saisissez le Jaf pour fixer la garde de votre enfant.
Si demain Mr décide de partir avec l'enfant vous ne savez pas où le joindre.
Soit vous trouvez un accord amiable avec le père et mettez en place une garde alternée en fixant les modalités de garde que vous soumettez au Jaf pour homologation.
Soit vous saisissez le Jaf pour fixer la garde de votre enfant.
Si demain Mr décide de partir avec l'enfant vous ne savez pas où le joindre.
Bonjour, je vous recommande de faire citer votre ex au tribunal afin de faire officialiser le mode de garde que vous avez choisit. A titre d'information, je vous indique quelques textes à consulter...
loi 2002-305 du 04/03/2002
- articles 373-2 du code civil
Pour le pénal, il aurait fallu une décision actée dans un jugement.
Bien à vous.
loi 2002-305 du 04/03/2002
- articles 373-2 du code civil
Pour le pénal, il aurait fallu une décision actée dans un jugement.
Bien à vous.
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