APA (allocation personnalisée d'autonomie) et personne âgée

Question

Bonjour à tous,
Voici mon problème: Ma mère, âgée de 79 ans est entrée en maison de retraite (EHPA et non EHPAD) suite à un AVC courant 2015, qui a ralentit considérablement certaines de ses capacités. Notre demande d'APA a été refusée au motif que ma mère ne réside pas dans un établissement pour personnes âgées dépendantes mais dans un EHPA (structure pour personnes âgées - tout court, si j'ose dire). Cependant, à son entrée, ma mère était officiellement évaluée niveau 4 sur la grille AGGIR, et au regard de ce fait elle a théoriquement droit à l'APA.
Peut-on lancer un recours afin de l'obtenir ou pensez-vous que c'est peine perdue?

Merci à vous.

pititenouette · Answer

Bonjour,

La tarification de l'EHPA a été modifié suite aux modifications de l'état de santé de votre mère ?
Lorsque les personnes âgées deviennent dépendantes, elles peuvent, si leur état le permet encore, continuer à séjourner en EHPA en attendant d’avoir une place en EHPAD. Le mode de tarification change alors, avec un tarif dépendance calculé par le Conseil général. 

En justifiant d'un tarif "dépendance" et dans l'attente d'une place en EHPAD vous pouvez déposer un recours pour l'obtention de l'APA

marc2608 · Answer

Non. en fait, elle est sorti d'une maison de soins de suites ( une sorte d'hospitalisation améliorée avec soins divers, orthophoniste etc...) et est entrée directement en EHPA, le dit EHPA comprenant effectivement une autre aile qualifiée d'EHPAD. Mais elle est bien considérée comme dépendante au sens de la loi puisqu'elle a été évaluée par un expert au niveau 4. 
De plus les personnes valides ou semi-valides et non dépendantes ont plein droit à cette APA lorsqu'ils sont en foyer-logement. Franchement, je ne comprends pas.
Merci beaucoup de m'avoir répondu.

marc2608 · Answer

Eh bien oui, il facture ces frais mais pour les personnes qui se trouvent dans l'autre aile EHPAD. Ma mère ne paye que des frais dits d'hébergement. Il n'y a pas de forfait dépendance appliqué car elle est dans l'aile EHPA. c'est assez étrange finalement...

APA (allocation personnalisée d'autonomie) et personne âgée

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