Demande de mise sous tutelle mère agée - avocat?
peux
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 déc. 2015 à 15:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 déc. 2015 à 15:02
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pititenouette
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22 déc. 2015 à 15:02
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Bonjour
Le représentation par un avocat lors de la procédure de mise sous tutelle n’est pas obligatoire, mais permet d'être conseillé pour la constitution du dossier et mieux appréhender le contexte.
Le représentation par un avocat lors de la procédure de mise sous tutelle n’est pas obligatoire, mais permet d'être conseillé pour la constitution du dossier et mieux appréhender le contexte.
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