Recuperation de tva
hk
-
21 déc. 2015 à 22:34
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 déc. 2015 à 14:53
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 24 déc. 2015 à 14:53
A voir également:
- Recuperation de tva
- Tva italie 2023 - Guide
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Tva chambre d'hote - Guide
- Cabine approfondie tva récupérable ✓ - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
WilKel
Messages postés
276
Date d'inscription
lundi 15 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2016
180
24 déc. 2015 à 14:53
24 déc. 2015 à 14:53
Bonjour,
Si vous êtes un professionnel assujetti en France, dès lors que le bien sort d'Espagne sans rentrer en France (certif du transporteur+douanes), il n'y a ni TVA espagnol ni française.
La TVA s'appliquera normalement à l'entrée du pays de l'acheteur. Pour la récupérer, il faudra nommer un représentant ou mandataire fiscal. Attention dans ce cas, la TVA sera collectée sur la vente.
Cordialement
Principe général (cas de la France) https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/designer-representant-fiscal-pourquoi-quand-comment
Si vous êtes un professionnel assujetti en France, dès lors que le bien sort d'Espagne sans rentrer en France (certif du transporteur+douanes), il n'y a ni TVA espagnol ni française.
La TVA s'appliquera normalement à l'entrée du pays de l'acheteur. Pour la récupérer, il faudra nommer un représentant ou mandataire fiscal. Attention dans ce cas, la TVA sera collectée sur la vente.
Cordialement
Principe général (cas de la France) https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/designer-representant-fiscal-pourquoi-quand-comment
La législation juridique et financière évolue en permanence...