Recuperation de tva
hk
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour, je veus acheter un groupe electrogene en espagne pour l'exporter aux comores puis je recuperer la tva
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes un professionnel assujetti en France, dès lors que le bien sort d'Espagne sans rentrer en France (certif du transporteur+douanes), il n'y a ni TVA espagnol ni française.
La TVA s'appliquera normalement à l'entrée du pays de l'acheteur. Pour la récupérer, il faudra nommer un représentant ou mandataire fiscal. Attention dans ce cas, la TVA sera collectée sur la vente.
Cordialement
Principe général (cas de la France) https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/designer-representant-fiscal-pourquoi-quand-comment
Si vous êtes un professionnel assujetti en France, dès lors que le bien sort d'Espagne sans rentrer en France (certif du transporteur+douanes), il n'y a ni TVA espagnol ni française.
La TVA s'appliquera normalement à l'entrée du pays de l'acheteur. Pour la récupérer, il faudra nommer un représentant ou mandataire fiscal. Attention dans ce cas, la TVA sera collectée sur la vente.
Cordialement
Principe général (cas de la France) https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/designer-representant-fiscal-pourquoi-quand-comment
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